Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine à marchés subséquents pour la ZAC Four à Chaux à Sorigny concernant l'aménagement d'un projet urbain d'environ 12 ha

Société d'équipement de la Touraine

Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC «Four à Chaux» à Sorigny, s'agissant d'un projet urbain d'environ 12 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-31 Avis de marché
2020-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Four à Chaux op 447
Brève description:
Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC «Four à Chaux» à Sorigny, s'agissant d'un projet urbain d'environ 12 ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt — BP 20605
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_swf-k93Iul 🌏
URL pour la participation: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_swf-k93Iul 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522859
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour la réalisation des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement conjoint, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les équipes candidates devront au moins être composées: — d'un architecte, — d'un urbaniste (mandataire de l'équipe) celui-ci pouvant être architecte-urbaniste, — d'un paysagiste, — d'un bureau d'études VRD. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments suivants qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée: plans si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 2.12.2019 à 12:00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nature et étendue des missions prévues:
— mission de conception urbaine et paysagère,
— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et LE,
— mission d'architecte-urbaniste en chef (en phase réalisation) élaboration du cahier des charges de prescription, avis sur les permis de construire.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sorigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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2) une lettre de motivation (maximum 3 pages recto-verso) explicitant l'organisation de l'équipe et la compréhension du projet;
3) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement);
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4) attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
5) organigramme général de l'équipe candidate.
Situation économique et financière:
1) attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
1) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des moyens matériels;
3) liste des principales études et réalisations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage et le montant;
4) organigramme de l'équipe précisant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae), ainsi que l'indication des titres d'études;
5) fiche de synthèse des éléments de la candidature établie par la SET à compléter impérativement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre envisagé est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera par marchés subséquents. L'offre de prix pour l'accord-cadre est constituée par le bordereau des prix unitaires fixés pour chacune des unités de prestations par le pouvoir adjudicateur dans ce bordereau. L'offre de prix pour l'accord-cadre est constituée par le bordereau des prix forfaitaires pour la réalisation de chacun des ensembles de prestations tels que définis à ce stade par le pouvoir adjudicateur. Les prix proposés pour l'attribution de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2019 (mois M0). Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires et unitaires. La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de réalisation estimée à 7 années nécessite l'intervention d'une maîtrise d'œuvre urbaine durant toute cette durée. Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L 2125-1 du code de la commande publique se justifie eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert la mise en place d'un partenariat pérenne
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de réalisation estimée à 7 années nécessite l'intervention d'une maîtrise d'œuvre urbaine durant toute cette durée. Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L 2125-1 du code de la commande publique se justifie eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert la mise en place d'un partenariat pérenne
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Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 584 801 625 000 40
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_swf-k93Iul 🌏
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_swf-k93Iul 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour la réalisation des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement conjoint, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les équipes candidates devront au moins être composées:
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— d'un architecte,
— d'un urbaniste (mandataire de l'équipe) celui-ci pouvant être architecte-urbaniste,
— d'un paysagiste,
— d'un bureau d'études VRD.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments suivants qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée: plans si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 2.12.2019 à 12:00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 213-522859 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC « four à chaux » à sorigny, s'agissant d'un projet urbain d'environ douze ha.
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue James WATT — BP 20605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116625
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522859
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission de conception urbaine et paysagère:
— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR OPC et LE;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Champ Libre
Adresse postale: 50-52 rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@champlibre.coop 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Ingétec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingetec.fr 🌏
Nom: Trans-Faire
Adresse postale: 3 passage Boutet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Courrier électronique: contact@trans-faire.net 📧
Adresse Internet: https://trans-faire.net 🌏
Valeur totale du marché: 432 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 049-116625 (2020-03-06)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
Champ Libre Ingetec Trans-Faire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...