Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine à marchés subséquents pour la ZAC Four à Chaux à Sorigny concernant l'aménagement d'un projet urbain d'environ 12 ha
Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC «Four à Chaux» à Sorigny, s'agissant d'un projet urbain d'environ 12 ha.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine à marchés subséquents pour la ZAC Four à Chaux à Sorigny concernant l'aménagement d'un projet urbain d'environ 12...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine à marchés subséquents pour la ZAC Four à Chaux à Sorigny concernant l'aménagement d'un projet urbain d'environ 12 ha
Four à Chaux op 447
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC «Four à Chaux» à...”
Brève description
Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC «Four à Chaux» à Sorigny, s'agissant d'un projet urbain d'environ 12 ha.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sorigny.
Description du marché:
“Nature et étendue des missions prévues:
— mission de conception urbaine et paysagère,
— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des...”
Description du marché
Nature et étendue des missions prévues:
— mission de conception urbaine et paysagère,
— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et LE,
— mission d'architecte-urbaniste en chef (en phase réalisation) élaboration du cahier des charges de prescription, avis sur les permis de construire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) une lettre de motivation (maximum 3 pages recto-verso) explicitant l'organisation de l'équipe et la compréhension du projet;
3) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement);
4) attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
5) organigramme général de l'équipe candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) liste des moyens matériels;
3) liste des principales études et réalisations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage et le montant;
4) organigramme de l'équipe précisant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae), ainsi que l'indication des titres d'études;
5) fiche de synthèse des éléments de la candidature établie par la SET à compléter impérativement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre envisagé est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera par marchés subséquents. L'offre de prix pour l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre envisagé est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera par marchés subséquents. L'offre de prix pour l'accord-cadre est constituée par le bordereau des prix unitaires fixés pour chacune des unités de prestations par le pouvoir adjudicateur dans ce bordereau. L'offre de prix pour l'accord-cadre est constituée par le bordereau des prix forfaitaires pour la réalisation de chacun des ensembles de prestations tels que définis à ce stade par le pouvoir adjudicateur. Les prix proposés pour l'attribution de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2019 (mois M0). Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires et unitaires. La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de réalisation estimée à 7 années nécessite l'intervention d'une maîtrise d'œuvre urbaine durant toute cette durée. Le dépassement de la durée de 4...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de réalisation estimée à 7 années nécessite l'intervention d'une maîtrise d'œuvre urbaine durant toute cette durée. Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L 2125-1 du code de la commande publique se justifie eu égard aux caractéristiques du projet urbain en cause qui s'inscrit sur le long terme et requiert la mise en place d'un partenariat pérenne
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour la réalisation des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en...”
L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour la réalisation des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement conjoint, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les équipes candidates devront au moins être composées:
— d'un architecte,
— d'un urbaniste (mandataire de l'équipe) celui-ci pouvant être architecte-urbaniste,
— d'un paysagiste,
— d'un bureau d'études VRD.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments suivants qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée: plans si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur impose la signature manuscrite du marché par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 2.12.2019 à 12:00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 213-522859 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue James WATT — BP 20605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine à marchés subséquents pour la ZAC Four à Chaux à Sorigny concernant l'aménagement d'un projet urbain d'environ...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine à marchés subséquents pour la ZAC Four à Chaux à Sorigny concernant l'aménagement d'un projet urbain d'environ douze ha
Four à Chaux op 447
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Brève description:
“Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC « four à chaux » à...”
Brève description
Accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique concernant l'aménagement de la ZAC « four à chaux » à sorigny, s'agissant d'un projet urbain d'environ douze ha.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432 000 💰
Description
Description du marché:
“Nature et étendue des missions prévues:
— mission de conception urbaine et paysagère:
— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des...”
Description du marché
Nature et étendue des missions prévues:
— mission de conception urbaine et paysagère:
— mission de maîtrise d'œuvre des infrastructures et aménagements des espaces publics AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR OPC et LE;
— mission d'architecte-urbaniste en chef (en phase réalisation) élaboration du cahier des charges de prescription, avis sur les permis de construire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522859
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20-01415
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine concernant l'aménagement de la ZAC «Four à Chaux» à Sorigny, s'agissant d'un projet urbain d'environ douze ha.”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Champ Libre
Adresse postale: 50-52 rue Edouard Pailleron
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@champlibre.coop📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ingétec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ingetec.fr🌏
Nom: Trans-Faire
Adresse postale: 3 passage Boutet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Courrier électronique: contact@trans-faire.net📧
URL: https://trans-faire.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Source: OJS 2020/S 049-116625 (2020-03-06)