Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, à marchés subséquents, pour la réalisation de la ZAC des Hauts de Montlouis

Société d'équipement de la Touraine

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine comprenant la mission d'architecte en chef pour la mise à jour d'un avant-projet, la réalisation et le suivi d'un projet d'aménagement de ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2019-12-04 Informations complémentaires
2020-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: SVA - CDA 01-200
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine comprenant la mission d'architecte en chef pour la mise à jour d'un avant-projet, la réalisation et le suivi d'un projet d'aménagement de ZAC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1, BP 20605
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DRpZC024XC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517079
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul accord-cadre sera conclu pour la réalisation des prestations confiées. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement conjoint, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme de groupement conjoint où le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé suivant les dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Liste des intervenants: les équipes candidates devront au moins être composées: — d'un architecte-urbaniste en chef (mandataire de l'équipe), — d'un paysagiste, — d'un bureau d'études VRD. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http//www.achatpublic.com Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée: tels que les plans. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La convention d'accord-cadre n'a pas à être signée par les candidats. Elle sera signée par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. L'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord-cadre par l'attributaire qui sera invité à une séance de signature de ses pièces. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 29.11.2019 à 12:00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR OPC et la mission d'architecte urbaniste en chef (élaboration du cahier des charges de prescription, avis sur les permis de construire), mission d'accompagnement pour le suivi et l'actualisation du plan masse mission d'assistance communication-concertation.
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Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montlouis-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent (disponible sur le site du ministère de l'économie http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature et l'offre n'ont pas à être signées par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire fournira, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
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— lettre de motivation (3 pages maximum) explicitant l'organisation de l'équipe et la compréhension du projet,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Organigramme général de l'équipe candidate.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière: Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document équivalent s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
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— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens matériels organigramme général de l'équipe précisant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae), ainsi que l'indication des titres d'études,
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— liste des principales études et réalisations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage et le montant attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Fiche de synthèse des éléments de la candidature établie par la SET à compléter impérativement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'offre de prix est constituée par le bordereau des prix unitaires fixés pour chacune des unités de prestations identifiées à ce stade par le pouvoir adjudicateur dans ce bordereau et l'offre de prix pour l'accord-cadre est constituée par le bordereau des prix forfaitaires pour la réalisation de chacun des ensembles de prestations. Les prix proposés pour l'attribution de l'accord-cadre sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2019 (mois M0).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord cadre est mono attributaire et conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L 2125-1 du code de la commande publique se justifie conformément aux dispositions prévues par cet article. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent accord cadre est mono attributaire et conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L 2125-1 du code de la commande publique se justifie conformément aux dispositions prévues par cet article. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 584 801 625 000 40
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Un seul accord-cadre sera conclu pour la réalisation des prestations confiées. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas la forme d'un groupement conjoint, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir cette forme de groupement conjoint où le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé suivant les dispositions du code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Liste des intervenants: les équipes candidates devront au moins être composées:
— d'un architecte-urbaniste en chef (mandataire de l'équipe),
— d'un paysagiste,
— d'un bureau d'études VRD.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http//www.achatpublic.com
Afficher plus
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée: tels que les plans. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. La convention d'accord-cadre n'a pas à être signée par les candidats. Elle sera signée par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci.
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L'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord-cadre par l'attributaire qui sera invité à une séance de signature de ses pièces.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 29.11.2019 à 12:00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2019/S 211-517079 (2019-10-29)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus — bâtiment 1 — BP 20605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582163
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517079
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2019/S 237-582163 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine comprenant: — la conception détaillée des espaces publics; — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics; — mission d'urbaniste-architecte en chef; — assistance et animation de la concertation dans la conduite des réunions publiques; — assistance à l'élaboration et mise à jour de documents réglementaires.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339953
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine comprenant:
— la conception détaillée des espaces publics;
— mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics;
— mission d'urbaniste-architecte en chef;
— assistance et animation de la concertation dans la conduite des réunions publiques;
— assistance à l'élaboration et mise à jour de documents réglementaires.
— mission de maîtrise d'œuvre AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR OPC; et
— mission d'architecte urbaniste en chef (élaboration du cahier des charges de prescription, avis sur les permis de construire);
— mission d'accompagnement pour le suivi et l'actualisation du plan masse;
— mission d'assistance communication-concertation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Id up
Numéro d'enregistrement national: 53776015900039
Adresse postale: 98 boulevard des Anglais
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://WwwID-UP.com 🌏
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600267
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Source: OJS 2020/S 138-339953 (2020-07-15)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Fournisseurs:
Artelia Id up
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...