Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Communauté de communes de l'Estuaire

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Estuaire
Commune postale: Braud-et-Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-etuaire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet d'un renouvellement pour une période de 2 ans, par tacite reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit justifier de l'agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, prévu par le code de l'environnement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 123-300795 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300795

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AC-MOEPPG
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Socama ingénierie
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eau mega conseil environnement
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17313
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 181-441256 (2019-09-17)