Cet accord-cadre et les marchés subséquents associés concernent les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre ravalement, réfection parties communes, couverture étanchéité, chauffage, sécurité incendie
2019-Moe-Afsp-0011”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Cet accord-cadre et les marchés subséquents associés concernent les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000,00 EUR...”
Brève description
Cet accord-cadre et les marchés subséquents associés concernent les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1 000 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 1 an renouvelable par tacite reconduction annuelle. En cas de résiliation, elle n'affectera que le lot concerné.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission Exe au lieu de la mission Visa.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission Exe au lieu de la mission Visa.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des parties communes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des parties communes.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de couverture étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de couverture étanchéité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Lots 1 et 2: architecte (loi 3.1.1977).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-MOE-AFSP-0011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-038603 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission Exe au lieu de la mission Visa.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission Exe au lieu de la mission Visa.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Description des options:
“Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission EXE au lieu de la mission VISA.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission EXE au lieu de la mission VISA.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Description des options:
“Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission EXE au lieu de la mission VISA.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission EXE au lieu de la mission VISA.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation.” Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission EXE au lieu de la mission VISA.
Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de choisir la mission EXE au lieu de la mission VISA.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement d'immeubles de bâtiments anciens (avant 1900)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: G d'Astorg
Adresse postale: 134 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SISPEO Architectes
Adresse postale: 25 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Technique de bâtiment ingénierie
Adresse postale: 18 boulevard de la Paix — bâtiment 10
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi mop pour les travaux de ravalement avec ou sans isolation” Nom et adresse du contractant
Nom: BJL architecte
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pascal Coulom architecte
Adresse postale: 77 rue Crozatier
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des parties communes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de couverture étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: E-leven
Adresse postale: 320 rue de Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Secc
Adresse postale: 1 à 3
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: G2TEC
Adresse postale: 75 boulevard Soult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude collective”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Conseil
Adresse postale: 27, rue Mansart
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotec
Adresse postale: 4 route de Versailles
Commune postale: Rocquencourt
Code postal: 78150
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux de réfection des installations de chauffage et eau chaude individuelle et ventilation”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 rue Mansart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Erese
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre loi MOP pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie des bâtiments existants”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Epi
Adresse postale: 15 rue des Hauts Guibouts
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coseba
Adresse postale: 57 rue Benoît Malon
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Les lots 1 à 6 ont été signés le 4.9.2019, le lot 7 le 3.10.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets.
Protégés par la loi, sur demande adressée à...”
Les lots 1 à 6 ont été signés le 4.9.2019, le lot 7 le 3.10.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets.
Protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum, ni maximum, par conséquent les montants indiqués dans le présent avis ne sont qu'une estimation non contractuelle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 199-484305 (2019-10-10)