Le présent appel d'offres restreint a pour objet de conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents en application des articles R. 2124-2, R. 2161-6 à 11, R. 2162-2 al1, R. 2162-4 3, R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique.
Les missions confiées pourront être les suivantes :
— état sanitaire des sites et monuments et élaboration des plans de gestion correspondants,
— mission de base pour travaux de restauration, y compris missions complémentaires DIAG, EXE et OPC,
— mission partielle jusqu'à l'issue de la phase conception pour les travaux de gros entretien y compris missions complémentaires DIAG, EXE,
— mission d'assistance/conseil sur sujets ponctuels.
Les missions de base sont : ESQ, APS, APD,PRO/DCE, ACT, DET ET AOR.
Les missions complémentaires demandées sont : DIAG, EXE (EXE complète et synthèse des plans d'exe), OPC et SIGN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation et la sauvegarde du patrimoine municipal classé, inscrit et architecturalement remarquable
19aor-036”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres restreint a pour objet de conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous...”
Brève description
Le présent appel d'offres restreint a pour objet de conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents en application des articles R. 2124-2, R. 2161-6 à 11, R. 2162-2 al1, R. 2162-4 3, R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique.
Les missions confiées pourront être les suivantes :
— état sanitaire des sites et monuments et élaboration des plans de gestion correspondants,
— mission de base pour travaux de restauration, y compris missions complémentaires DIAG, EXE et OPC,
— mission partielle jusqu'à l'issue de la phase conception pour les travaux de gros entretien y compris missions complémentaires DIAG, EXE,
— mission d'assistance/conseil sur sujets ponctuels.
Les missions de base sont : ESQ, APS, APD,PRO/DCE, ACT, DET ET AOR.
Les missions complémentaires demandées sont : DIAG, EXE (EXE complète et synthèse des plans d'exe), OPC et SIGN.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres restreint a pour objet de conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous...”
Description du marché
Le présent appel d'offres restreint a pour objet de conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents en application des articles R. 2124-2, R. 2161-6 à 11, R. 2162-2 al1, R. 2162-4 3, R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique.
Les missions confiées pourront être les suivantes :
— état sanitaire des sites et monuments et élaboration des plans de gestion correspondants,
— mission de base pour travaux de restauration, y compris missions complémentaires DIAG, EXE et OPC,
— mission partielle jusqu'à l'issue de la phase conception pour les travaux de gros entretien y compris missions complémentaires DIAG, EXE,
— mission d'assistance/conseil sur sujets ponctuels.
Les missions de base sont : ESQ, APS, APD,PRO/DCE, ACT, DET ET AOR.
Les missions complémentaires demandées sont : DIAG, EXE (EXE complète et synthèse des plans d'exe), OPC et SIGN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— article R. 2143-7 et R. 2144-5 du code de la commande publique: attestations de régularité fiscale (y compris société mère le cas échéant) et sociale, attestation de cotisation au régime de retraite complémentaire PRO BTP, attestation de cotisation relative aux congés payés et au chômage intempéries, attestation Agefiph, Kbbis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant:
—— moyens techniques, notamment informatiques,
—— moyens humains: composition détaillée de l'équipe (en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant:
—— moyens techniques, notamment informatiques,
—— moyens humains: composition détaillée de l'équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles,les intervenants affectés au projet avec les CV et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement,copie du document attestant les architectes ont la capacité d'exercer en France
—— 2 références de moins de 5 ans, réceptionnées ou en cours de réalisation, par cotraitant sur des projets de même nature que l'objet du marché et présentées comme suit:
——— illustrations, nature et périmètre du classement au titre des monuments historiques,
——— contenu de la mission assurée par les candidats,
——— membres composant la maîtrise d'œuvre,
——— coût des travaux en EUR (HT) (initial et final),
——— délais de réalisation, année de réalisation et localisation, contact maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes:
— architecte du patrimoine conformément au code du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit comporter et justifier obligatoirement les compétences suivantes:
— architecte du patrimoine conformément au code du patrimoine (décret du 22.6.2009 et circulaire du 1.1.2009) (mandataire),
— économie de la construction,
— étude de structures le groupement devra justifier dès l'acte de candidature l'ensemble de ces compétences.
Le mandataire du groupement sera impérativement détenteur de la compétence architecte du patrimoine.
Il ne pourra participer qu'à un seul groupement.
Le maître d'ouvrage appréciera un architecte associé dans la composition de l'équipe pour donner de la souplesse concernant les opérations sur les bâtiments non protégés au titre des monuments historiques, à savoir les bâtiments architecturalement remarquables.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte du patrimoine conformément au code du patrimoine (décret du 22.6.2009 et circulaire du 1.1.2009) (mandataire).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Justification de la durée de l'accord-cadre (7 ans): au vu de la complexité des missions, des délais de validation et d'instruction des autorisations de...”
Conditions d'exécution du contrat
Justification de la durée de l'accord-cadre (7 ans): au vu de la complexité des missions, des délais de validation et d'instruction des autorisations de travaux, du déclenchement des subventions par les différents organismes (DRAC/UDAP42), l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 7 ans: 2019 - 2026. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Une note de présentation et des cartes de repérage sont téléchargeables sur le site saint-etienne.fr, rubrique marchés publics.
À titre indicatif, le coût prévisionnel provisoire des travaux sera compris entre 150 000 EUR HT et 500 000 EUR HT par an à partir de fin 2020/début 2021. Cette fourchette de coût est indicative car elle dépendra des résultats de diagnostics et état sanitaire réalisés sur les différents patrimoines, de la possibilité de phaser les travaux et enfin des visa et subventions obtenues auprès de la DRAC et de UDAP 42. S'agissant d'une procédure restreinte, il s'agit de transmettre dans cette 1 phase les seuls éléments de la candidature tels que listés dans la présente publicité. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 à 7 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation.
La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est début septembre, la date prévisionnelle de remise des offres est début octobre. Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière des candidats,
— capacité technique et professionnelle des candidats évaluée notamment au regard des références et de l'équipe présentée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-247331 (2019-05-23)