Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers

CA Cœur d'Essonne agglomération

La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers. L'accord-cadre prend effet à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019 pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-09 Avis de marché
2019-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018-AO-ESU-120
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers. L'accord-cadre prend effet à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019 pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HAnqEDlDxt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HAnqEDlDxt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016583
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
2) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
3) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif,
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HAnqEDlDxt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable à la fin de la durée globale de l'accord-cadre soit dans 4 ans à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2019/S 009-016583 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers L'accord-cadre prend effet à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019 pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204116
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-016583
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Le montant de 2 000 000 EUR HT renseigné dans la valeur total n'est qu'une estimation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Études et synergies (mandataire)
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.etudes-et-synergies.fr/ 🌏
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Adresse Internet: http://www.batt.fr/ 🌏
Nom: Safege
Adresse postale: 444 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Adresse Internet: http://www.safege.com/ 🌏
Nom: Bea «Le Vivaldi»
Adresse postale: 87 route de Grigny 91137
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91137
Adresse Internet: http://pasdesiteinternet.fr 🌏
Nom: Secteur
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Adresse Internet: http://bet-secteur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-204116 (2019-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
BATT Bea «Le Vivaldi» Études et synergies (mandataire) Safege Secteur
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...