La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers. L'accord-cadre prend effet à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019 pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers
2018-AO-ESU-120”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers. L'accord-cadre prend effet à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019 pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif,
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);
2) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable à la fin de la durée globale de l'accord-cadre soit dans 4 ans à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable à la fin de la durée globale de l'accord-cadre soit dans 4 ans à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178955📞
Fax: +33 153178792 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 009-016583 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers L'accord-cadre prend effet à compter du 21.4.2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 21.4.2019 pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-016583
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-AO-ESU-120
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'infrastructures de voirie et réseaux divers ou d'aménagements paysagers”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Études et synergies (mandataire)
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.etudes-et-synergies.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
URL: http://www.batt.fr/🌏
Nom: Safege
Adresse postale: 444 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
URL: http://www.safege.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bea «Le Vivaldi»
Adresse postale: 87 route de Grigny 91137
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91137
URL: http://pasdesiteinternet.fr🌏
Nom: Secteur
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
URL: http://bet-secteur.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Le montant de 2 000 000 EUR HT renseigné dans la valeur total n'est qu'une estimation.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 085-204116 (2019-04-29)