Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre — lot n 01: enveloppe et bati — lot n 02: couverture / terrasses — lot n 03: aménagements extérieurs VRD — lot n 04: aménagement de locaux commun
L'allotissement est le suivant:
— lot n 01: accord-cadre MOE enveloppe et Bati,
— lot n 02: accord-cadre de MOE couverture / terrasses,
— lot n 03: accord-cadre de MOE aménagements extérieurs VRD,
— lot n 04: accord-cadre de MOE aménagement de locaux commun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre — lot n 01: enveloppe et bati — lot n 02: couverture / terrasses — lot n 03: aménagements extérieurs VRD — lot n 04:...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre — lot n 01: enveloppe et bati — lot n 02: couverture / terrasses — lot n 03: aménagements extérieurs VRD — lot n 04: aménagement de locaux commun
Sicf 2019-00083
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“L'allotissement est le suivant:
— lot n 01: accord-cadre MOE enveloppe et Bati,
— lot n 02: accord-cadre de MOE couverture / terrasses,
— lot n 03:...”
Brève description
L'allotissement est le suivant:
— lot n 01: accord-cadre MOE enveloppe et Bati,
— lot n 02: accord-cadre de MOE couverture / terrasses,
— lot n 03: accord-cadre de MOE aménagements extérieurs VRD,
— lot n 04: accord-cadre de MOE aménagement de locaux commun.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MOE enveloppe et Bati
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Nombre minimal retenu: 10.
Nombre maximal retenu: 15.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties 1 mois avant le 1 janvier.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 6 mois et 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couvertures et terrasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nombre minimal retenu: 7.
Nombre maximal retenu: 10.
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties 1 mois avant le 1 janvier.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 6 mois et 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements extérieurs et VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de locaux communs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nombre minimal retenu: 5.
Nombre maximal retenu: 10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— extrait K bis de moins de 3 mois ou inscription au registre des métiers,
— inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les certificats de qualification professionnelle suivants:
—— pour l'enveloppe et bâti et l'aménagement des locaux commun: Opqibi 1211 — 1212 — 1224 —...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— les certificats de qualification professionnelle suivants:
—— pour l'enveloppe et bâti et l'aménagement des locaux commun: Opqibi 1211 — 1212 — 1224 — 1220 — 1210 — 1209 — 1202 — 0302,
—— pour les couvertures et terrasses: Opqibi 1211 — 1212 — 1224 — 1220 — 1206 — 0301,
—— pour les aménagements extérieurs et VRD: Opqibi 1101 — 1102 — 1103 — 1104 — 1105 — 1106 — 1202 — 1811 — 1301 — 1303 — 0302,
—— pour l'amiante Opqibi 902
Opqtecc 2.1.1. — 2.1.2. — 2.1.3. — 2.2.1. — 2.2.2 — 2.3.2 — 3.1. — 1.4.1 A — 1.4.1 B — 1.4.1 C.
Ou des certificats de bonnes exécutions signés par des maîtres d'ouvrages.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les attributaires du présent accord-cadre seront consultés au moyen de marchés subséquents.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 111-272528 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière SA HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — lot nº 01: enveloppe et bati — lot nº 02: couverture/terrasses — lot nº 03: aménagements extérieurs VRD — lot nº 04:...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — lot nº 01: enveloppe et bati — lot nº 02: couverture/terrasses — lot nº 03: aménagements extérieurs VRD — lot nº 04: aménagement de locaux commun.
Sicf 2019-00083
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Brève description:
“L'allotissement est le suivant:
— lot nº 01: accord-cadre MOE enveloppe et bati;
— lot nº 02: accord-cadre de MOE couverture/terrasses;
— lot nº 03:...”
Brève description
L'allotissement est le suivant:
— lot nº 01: accord-cadre MOE enveloppe et bati;
— lot nº 02: accord-cadre de MOE couverture/terrasses;
— lot nº 03: accord-cadre de MOE aménagements extérieurs VRD;
— lot nº 04: accord-cadre de MOE aménagement de locaux commun.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — nombre minimal retenu: 10;
— nombre maximal retenu: 15.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements extérieurs et VRD
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cecotech Ingenieire
Adresse postale: 724 rue des Bois de Vaux
Commune postale: Nargis
Code postal: 45210
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atpi
Adresse postale: 4 rue des Frères Lumière
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stera Architectures
Adresse postale: 53 boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lanctuit Architectes
Adresse postale: 32 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Les titulaires seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquent. Le montant de 1 EUR n'est...”
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre. Les titulaires seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquent. Le montant de 1 EUR n'est donc pas le montant du marché, il convient de ne pas en tenir compte.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 105-254382 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — lot nº 01: enveloppe et bâti — lot nº 02: couverture/terrasses — lot nº 03: aménagements extérieurs VRD — lot nº 04:...”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre — lot nº 01: enveloppe et bâti — lot nº 02: couverture/terrasses — lot nº 03: aménagements extérieurs VRD — lot nº 04: aménagement de locaux commun
Sicf 2019-00083
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Brève description:
“L'allotissement est le suivant:
— lot nº 01: accord-cadre MOE enveloppe et bâti;
— lot nº 02: accord-cadre de MOE couverture/terrasses;
— lot nº 03:...”
Brève description
L'allotissement est le suivant:
— lot nº 01: accord-cadre MOE enveloppe et bâti;
— lot nº 02: accord-cadre de MOE couverture/terrasses;
— lot nº 03: accord-cadre de MOE aménagements extérieurs VRD;
— lot nº 04: accord-cadre de MOE aménagement de locaux commun.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Titre: MOE enveloppe et bâti
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: MOE enveloppe et bâti
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: BJL Architecte
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragan Architecture
Adresse postale: 27 rue Bleue
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acua sas
Adresse postale: 4 chemin de la Julienne — Le Village
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofraite
Adresse postale: 7 rue Vaudétard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: STERA Architectures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Christophe Barthélémy
Adresse postale: 4 rue Pastourelle
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Form'Architecture
Adresse postale: 39 boulevard de Ménilmontant
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A et B Architectes
Adresse postale: 22 bis rue du Pont Louis Philippe
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise. Les titulaires seront remis en concurrence par le biais de marché subséquent. Le montant indiqué de 1 EUR n'est...”
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise. Les titulaires seront remis en concurrence par le biais de marché subséquent. Le montant indiqué de 1 EUR n'est donc pas la valeur d'attribution du marché. Il convient de ne pas en tenir compte.
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Source: OJS 2020/S 131-321821 (2020-07-07)