Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATT

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Numéro de référence: Spla-02-2019-Ac
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur: — missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure, — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95015
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://cergypontoise-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072164
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération ZAC Bossut à Pontoise-95 (plan de situation, photo aérienne, programmation, présentation générale) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation — Art. 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés via la plate-forme de dématérialisation AWS (http://www.marches-publics.info). Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera les négociations avec chacun des 3 candidats les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement. L'accord-cadre devrait être notifié en mars/avril 2019 (date donnée à titre indicatif). Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. L'accord-cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, et/ou être à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:

— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,

— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,

— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Fax: +33 172587379 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072164 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320136
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072164
Numéro JO-S: 130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 305 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 130-320136 (2019-07-05)

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