L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage
Spla-02-2019-Ac
Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération ZAC Bossut à Pontoise-95 (plan de situation, photo aérienne, programmation, présentation générale) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy-Pontoise Aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation — Art. 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés via la plate-forme de dématérialisation AWS (http://www.marches-publics.info). Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera les négociations avec chacun des 3 candidats les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement. L'accord-cadre devrait être notifié en mars/avril 2019 (date donnée à titre indicatif). Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin. L'accord-cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, et/ou être à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr📧
Fax: +33 172587379 📠
URL: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr📧
Fax: +33 172587379 📠
URL: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 032-072164 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072164
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 305 400 💰
Source: OJS 2019/S 130-320136 (2019-07-05)