Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure,
— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et technique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Commune postale: Cergy
Code postal: 95015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134201970 📞
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧
Fax: +33 134201989 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergypontoise-amenagement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage Spla-02-2019-Ac
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur: — missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur: — missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— missions de maîtrise d'œuvre essentiellement sur des travaux d'infrastructure, — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, architecturale,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Fax: +33 172587379 📠
URL: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Fax: +33 172587379 📠
URL: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072164 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072164

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 305 400 💰
Source: OJS 2019/S 130-320136 (2019-07-05)