Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux de sauvegarde du château des Ducs d'Alençon — d'Alençon (61)

SPL d'Alençon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: les missions de maîtrise d'œuvre permettant la mise en veille et la sauvegarde du château des Ducs d'Alençon, immeuble classé monument historique en 1862.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'Alençon
Adresse postale: Les Rives de l'Orne, 15 avenue Pierre Mendès, France, BP 53060
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: ggirard@shema.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261412
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» (cf. 4.1 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» (cf. 4.1 du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les références professionnelles fournies par le candidat doivent montrer la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé,

— la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur un immeuble classé est assurée par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH), un architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent,

— de plus, en application du décret n

— la pertinence des références au regard de l'opération sera appréciée par les services des monuments historiques chargés du contrôle scientifique et technique au titre des articles R. 621-18 et suivants du code du patrimoine, l'immeuble étant classé.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les renseignements concernant sa capacité économique et financière tels que prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret n

— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé CERFA DC2, ou équivalent, dûment complété rubriques A-B-C-D, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les 3 derniers exercices écoulés,

— les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale (pour les candidats assujettis à la garantie décennale).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret n

— le certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité.

— la copie des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement permettant de justifier des capacités notamment ceux visés par le décret n

— un dossier présentant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les références sur les 5 dernières années portant sur tout ou partie de missions similaires ou approchantes (nom du pouvoir adjudicateur, mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul), date et lieu d'exécution, nature et montant de la prestation). Ce dossier sera accompagné soit d'une déclaration du candidat prouvant son implication effective, soit d'attestations de capacité délivrées au candidat par des maîtres d'ouvrages publics ou privés précisant à chaque fois, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, la description précise des effectifs du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

— Le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique— Les contraintes administratives et patrimoniales inhérentes au site concerné— La complexité des conditions techniques, juridiques et financières nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

— Le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'œuvre sur un monument historique

— Les contraintes administratives et patrimoniales inhérentes au site concerné

— La complexité des conditions techniques, juridiques et financières nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 72 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier de Normandie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes EPFN / Ville d'Alençon / SPL d'Alençon
Contact
Point de contact: Guillaume Girard
URL des documents: http://marches-publics.cu-alencon.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 107-261412 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux de sauvegarde du Château des Ducs d'Alençon — Alençon (61).

Valeur totale du marché: 26 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Rives de l'Orne, 15 avenue Pierre Mendès France, BP 53060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116833
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261412
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre de maîtrise d'œuvre des travaux de sauvegarde du Château des Ducs d'Alençon — Alençon (61)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Ylex architecture
Commune postale: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Cabinent Damien Bourry
Commune postale: Le Mans
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: Forces et appuis
Commune postale: Rennes
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: Ecie
Commune postale: Fougères
Nom: Dronemapping
Commune postale: Tregunc
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: M2C
Commune postale: Lamballe
Nom: ECR environnement
Commune postale: Verson
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 26 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier de Normandie
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes EPFN/ville d'Alençon/SPL d'Alençon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Le duc
Source: OJS 2020/S 049-116833 (2020-03-06)

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