Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage»
19-170”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 865 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Sites du DPT de la Manche (50) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Calvados (14) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 200 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Chanteau (45) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Coëtquidan (56) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Vannes (56) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Écoles militaires de Bourges (18) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Avord (18) et sites à proximité — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“DGA-TT Bourges (18) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“CTM Rosnay (36) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Neuvy-Pailloux (36) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le Havre et Fecamp (76) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Dieppe, Rouen (76) et Ault (80) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Vernon (27) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Favière (28) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Tours centre (37) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Ba 705 et sites à proximité (37) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Romorantin et Blois (41) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Nouatre (37) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Le Ruchard (37) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale de l'attributaire sera effectué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Estimation 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure.” Informations complémentaires
Budget État Défense — délai global de paiement de 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 037-083456 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1307221.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sites du Dpt de la Manche (50) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Précision et cohérence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Précision et cohérence du mémire technique
Description
Description du marché:
“Le Havre et Fécamp (76) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».”
Description du marché:
“Favières (28) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».”
Description du marché:
“Tours Centre (37) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».”
Description du marché:
“BA 705 et sites à proximité (37) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».”
Description du marché:
“Nouâtre (37) — dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type «SOS dépannage».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Manche
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Défense environnement services
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.e-des.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 596 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Calvados
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies services
Adresse postale: 19 rue de Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bouygues-es.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 508 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chanteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 456 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0065
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Coëtquidan
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergie services
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain — Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.engie.ch/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0066
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0067
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: EMB Bourges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.bouygues-es.om🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138717.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0068
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Avord et sites à proximité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 700 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0069
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: DGA-TT Bourges
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 730 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0070
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: CTM Rosnay
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie énergies services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0071
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Neuvy-Pailloux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0072
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Le Havre — Fécamp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18215.04 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0073
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Dieppe Rouen Ault
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23284.48 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0074
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Vernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6174.40 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Favières
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0075
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Tours Centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin — BP 50447
Commune postale: Joué-les-Tours Cedex
Code postal: 37304
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 640 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019RNSSAI0076
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: BA 705 et sites de proximité
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Joué-les-Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 200 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Romorantin et Blois
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Nouâtre
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Le Ruchard
Source: OJS 2019/S 156-385713 (2019-08-12)