Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées de l'ensemble des bâtiments de MMH (prestations d'entretien des réseaux horizontaux)

Meurthe-et-Moselle Habitat

Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des bâtiments de MMH.
La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54):
— lot 1 — secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Bassin de Pompey et Pont-à-Mousson,
— lot 2 — secteurs des Agences MMH de Longwy et de Briey.
Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives). La part BPU est dominante.
À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles (BPU) (curatives) est estimé à:
— lot 1: 62 000,00 EUR TTC/1 an (soit 248 000,00 EUR TTC /4 ans),
— lot 2: 48 000,00 EUR TTC/1 an (soit 192 000,00 EUR TTC /4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement Scarponais
• Malezieux

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 19pbe06
Brève description:

Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des bâtiments de MMH. La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): — lot 1 — secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Bassin de Pompey et Pont-à-Mousson, — lot 2 — secteurs des Agences MMH de Longwy et de Briey. Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives). La part BPU est dominante. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles (BPU) (curatives) est estimé à: — lot 1: 62 000,00 EUR TTC/1 an (soit 248 000,00 EUR TTC /4 ans), — lot 2: 48 000,00 EUR TTC/1 an (soit 192 000,00 EUR TTC /4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445728
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Secteurs des agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont-à-Mousson.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54):

— lot 1 — secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Bassin de Pompey et Pont-à-Mousson,

— lot 2 — secteurs des Agences MMH de Longwy et de Briey.

Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives). La part BPU est dominante.

À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles (BPU) (curatives) est estimé à:

— lot 1: 62 000,00 EUR TTC/1 an (soit 248 000,00 EUR TTC /4 ans),

— lot 2: 48 000,00 EUR TTC/1 an (soit 192 000,00 EUR TTC /4 ans).

Intitulé du lot: Secteurs des agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville — Bassin de Pompey et de Pont-à-Mousson
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville — Bassin de Pompey et de Pont-à-Mousson.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Description des options:

Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Secteurs des agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville - Bassin de Pompey et de Pont-à-Mousson.

Intitulé du lot: Secteurs des agences MMH de Longwy et Briey
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs des agences MMH de Longwy et Briey.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'1 an (du 1.1.2020 au 31.12.2020), avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans que sa durée maximale n'excède le 31.12.2023. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires: Secteurs des agences MMH de Longwy et Briey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra posséder l'agrément relatif à l'activité de vidangeur, de transport et d'épandage:

— les matières de vidange doivent être épandues conformément aux prescriptions prévues aux articles R. 211-25 à R. 211-45 du code de l'environnement et des textes pris en application de ces articles,

— la personne agréée est chargée des obligations instituées par l'article R. 211-30 du code de l'environnement; elle prend le statut de producteur de boue au sens de la réglementation,

— le mélange de matières de vidange pris en charge par plusieurs personnes agréées est interdit sauf autorisation préfectorale spécifique accordée conformément à l'article R. 211-29 du Code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,

— modalités de variation des prix: prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue,

— modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation Chorus Pro,

— modalités de financement: les prestations seront financées par les fonds propres de MMH.

Pour information:

— prestations préventives (forfait): charges récupérables auprès des locataires,

— prestations curatives (BPU): charges non récupérables auprès des locataires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis).

Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: avant remise de son offre, le candidat devra visiter toutes les adresses du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire: annexe n

Les services de proximité & le service charges et contrats se tiendront à disposition des candidats pour tous renseignements ou visites à effectuer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)m

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 183-445728 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre comprend les interventions de curage et vidange préventif & curatif afin de garantir le libre écoulement des eaux usées dans la totalité du réseau des eaux usées situées en sous-sol, rez-de-chaussée, vide sanitaire et extérieurs des bâtiments de MMH. La présente consultation est décomposée en 2 lots géographiques sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): — lot 1 — secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Bassin de Pompey et Pont-à-Mousson, — lot 2 — secteurs des Agences MMH de Longwy et de Briey. Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives). La part BPU est dominante. À titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles (BPU) (curatives) est estimé à: — lot 1: 62 000,00 EUR TTC/1 an (soit 248 000,00 EUR TTC/4.

Valeur totale du marché: 633729.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600799
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445728
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville — Bassin de Pompey et de Pont- à-Mousson.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: 62 000,00 EUR TTC/1 an (soit 248 000,00 EUR TTC/4.
Intitulé du lot: Secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville — Bassin de Pompey et de Pont-à-Mousson
Brève description:

Secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville — Bassin de Pompey et de Pont- à-Mousson.

Informations complémentaires:

Secteurs des Agences MMH de Vandoeuvre — Jarville — Maxeville — Bassin de Pompey et de Pont- à-Mousson.

Intitulé du lot: Secteurs des Agences MMH de Longwy et Briey
Brève description: Secteurs des Agences MMH de Longwy et Briey.
Description des options:

Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires: Secteurs des Agences MMH de Longwy et Briey.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Assainissement Scarponais
Adresse postale: 4 rue Pol Glandié
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 469213.92 EUR 💰
Nom: Malezieux
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent — ZA, BP 60640
Commune postale: Woippy Cedex 02
Code postal: 57146
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 164515.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— lot n

le montant de 469 213,92 EUR HT correspond au montant forfaitaire des prestations régulières (préventives) de l'accord-cadre n

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023,

le montant de 164 515,20 EUR HT correspond au montant forfaitaire des prestations régulières (préventives) de l'accord-cadre n

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1. 2020, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 244-600799 (2019-12-13)

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