Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots)

Département du Nord

Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
2019-07-18 Informations complémentaires
2019-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Numéro de référence: 201900930
Brève description:
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735350 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334316
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études
Numéro du lot: 1
Brève description: Études.
Valeur estimée hors TVA: 128 188 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 jours
Description des renouvellements:
Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
Informations complémentaires:
Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.
Intitulé du lot: Travaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 538 467 EUR 💰
Informations complémentaires:
Chaque accord-cadre à bon de commande est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles uniquement pour le lot 2.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 1 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): pour le lot nº 2 uniquement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) portant l'identité professionnelle (www.fntp.fr): groupe 7: travaux spéciaux
——72: travaux liés à la réparation — réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil
——722: structures métalliques
——7221: renforcement et réparation des structures métalliques dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci- dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap — pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à 6, R. 2162-13 à R. 2162- 14 et R. 2113-1 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-334316 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le Département du Nord (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343907
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334316
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Autre publication antérieure: BOAMP nº 19-109045, avis publié le 14.7.2019.
Source: OJS 2019/S 140-343907 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots) pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480318
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 14.7.2019, annonce nº 19-109045, un avis rectificatif a été envoyé le 18.7.2019 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2019/s 140-343907 publié le 23.7.2019, BOAMP: avis nº 19 -112222 publié le 20.7.2019.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Dumanois
Adresse postale: 14 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajap—pap

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
VI.4.2) introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 198-480318 (2019-10-09)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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