Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots)
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés...”
Titre
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots)
201900930
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Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Brève description:
“Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés...”
Brève description
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché: Études.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 188 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du...”
Description des renouvellements
Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
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Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché: Travaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 538 467 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre à bon de commande est conclu sans seuil minimum ni seuil maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles uniquement pour le lot 2.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 1 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): pour le lot nº 2 uniquement.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) portant l'identité professionnelle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) portant l'identité professionnelle (www.fntp.fr): groupe 7: travaux spéciaux
——72: travaux liés à la réparation — réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil
——722: structures métalliques
——7221: renforcement et réparation des structures métalliques dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci- dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci- dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à 6, R. 2162-13 à R. 2162-...”
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à 6, R. 2162-13 à R. 2162- 14 et R. 2113-1 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article 3.2 du RC.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 136-334316 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés...”
Titre
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le Département du Nord (2 lots)
201900930
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Brève description:
“Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés...”
Brève description
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le Département du Nord (2 lots).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 136-334316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 24.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 24.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 24.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 24.
Autres informations complémentaires
Autre publication antérieure: BOAMP nº 19-109045, avis publié le 14.7.2019.
Source: OJS 2019/S 140-343907 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Dajap—pap
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés...”
Brève description
Accord-cadre d'études et de travaux de réparation et de renforcement d'éléments métalliques par rivetage, boulonnage ou soudure sur ouvrages d'art situés dans le département du Nord (2 lots) pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506664
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506665
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dumanois
Adresse postale: 14 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº du 14.7.2019, annonce nº 19-109045, un avis rectificatif a été envoyé le 18.7.2019 aux mêmes publications: JOUE: avis nº 2019/s 140-343907 publié le 23.7.2019, BOAMP: avis nº 19 -112222 publié le 20.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.2) introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 198-480318 (2019-10-09)