Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études stratégiques et prospectives, hydrauliques ou en lien avec l'environnement et la gestion de l'énergie
Syndicat des eaux d'Île-de-France
Le présent accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne l'exécution d'études stratégiques, prospectives et de programmation, d'études hydrauliques ou en lien avec l'innovation, l'environnement et la gestion de l'énergie nécessaires aux décisions d'évolution et d'investissement du SEDIF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-07 | Avis de marché |
| 2020-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-GPSD-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303353&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352641&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381000
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303353&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2019/S 154-381000 (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-GPSD-02
Brève description:
Le présent accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne l'exécution d'études stratégiques, prospectives et de programmation, d'études hydrauliques ou en lien avec l'innovation, l'environnement et la gestion de l'énergie nécessaires aux décisions d'évolution et d'investissement du SEDIF.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303353&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352641&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381000
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois (soit une durée de 4 ans maximum).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée aux titulaires dans les conditions définies à l'article intitulé. Avances du CCAP et sous réserve des dispositions du code de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, et éventuellement par des subventions extérieures. Les prestations feront l'objet d'un règlement par acompte selon les conditions définies dans chaque marché subséquent à venir, conformément aux dispositions du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. La vérification des candidatures sera effectuée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par le candidat dans son dossier candidature. Les candidatures arrivées hors délais ou qui ne sont pas recevables (pièces ou informations absentes ou incomplètes) ou qui ne satisfont pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité techniques, professionnelles et financières exigés, ne seront pas admises.
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Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750001700021
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303353&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2019/S 154-381000 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081442
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-381000
Numéro JO-S: 34
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 335 500 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 241 450 EUR 💰
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Code postal: 69289
Valeur totale du marché: 2 308 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France service juridique
Source: OJS 2020/S 034-081442 (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne l'exécution d'études stratégiques, prospectives et de programmation, d'études hydrauliques ou en lien avec l'innovation, l'environnement et la gestion de l'énergie nécessaires aux décisions d'évolution et d'investissement du SEDIF. Il est conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081442
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-381000
Numéro JO-S: 34
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 335 500 EUR 💰
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 241 450 EUR 💰
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Code postal: 69289
Valeur totale du marché: 2 308 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France service juridique
Source: OJS 2020/S 034-081442 (2020-02-14)
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