Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études stratégiques et prospectives, hydrauliques ou en lien avec l'environnement et la gestion de l'énergie
Le présent accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne l'exécution d'études stratégiques, prospectives et de programmation, d'études hydrauliques ou en lien avec l'innovation, l'environnement et la gestion de l'énergie nécessaires aux décisions d'évolution et d'investissement du SEDIF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études stratégiques et prospectives, hydrauliques ou en lien avec l'environnement et la...”
Titre
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études stratégiques et prospectives, hydrauliques ou en lien avec l'environnement et la gestion de l'énergie
2019-GPSD-02
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne l'exécution d'études stratégiques, prospectives et de programmation, d'études hydrauliques ou en lien avec l'innovation, l'environnement et la gestion de l'énergie nécessaires aux décisions d'évolution et d'investissement du SEDIF.
Le présent accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne l'exécution d'études stratégiques, prospectives et de programmation, d'études hydrauliques ou en lien avec l'innovation, l'environnement et la gestion de l'énergie nécessaires aux décisions d'évolution et d'investissement du SEDIF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois (soit une durée de 4 ans maximum).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. La vérification des candidatures sera effectuée en tenant compte de l'ensemble...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. La vérification des candidatures sera effectuée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par le candidat dans son dossier candidature. Les candidatures arrivées hors délais ou qui ne sont pas recevables (pièces ou informations absentes ou incomplètes) ou qui ne satisfont pas à l'ensemble des niveaux minimaux de capacité techniques, professionnelles et financières exigés, ne seront pas admises.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être accordée aux titulaires dans les conditions définies à l'article intitulé. Avances du CCAP et sous réserve des dispositions du code...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance pourra être accordée aux titulaires dans les conditions définies à l'article intitulé. Avances du CCAP et sous réserve des dispositions du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, et éventuellement par des subventions extérieures. Les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre sera essentiellement financé par le budget du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, et éventuellement par des subventions extérieures. Les prestations feront l'objet d'un règlement par acompte selon les conditions définies dans chaque marché subséquent à venir, conformément aux dispositions du CCAP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454242📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
URL: http://www.sedif.com🌏
Source: OJS 2019/S 154-381000 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaires vise à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Il concerne l'exécution d'études stratégiques, prospectives et de programmation, d'études hydrauliques ou en lien avec l'innovation, l'environnement et la gestion de l'énergie nécessaires aux décisions d'évolution et d'investissement du SEDIF. Il est conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 308 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur humaine
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-381000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-019
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage — études stratégiques et prospectives”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 335 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 241 450 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Code postal: 69289
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 308 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France service juridique
Source: OJS 2020/S 034-081442 (2020-02-14)