Accord-cadre concernant le recrutement des cadres supérieurs et intermédiaires et l’évaluation des compétences
Pas-de-Calais Habitat
Accord-cadre concernant le recrutement des cadres supérieurs et intermédiaires et l’évaluation des compétences.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de développement du personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Services de développement du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540153
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de recrutement
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de recrutement.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options: Accord-cadre à marchés subséquents.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Prestations d’évaluation des compétences
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d’évaluation des compétences.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et outils de recrutement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de recrutement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Compréhension des problématiques du client
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
20
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 220-540153 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Brève description:
Accord-cadre concernant le recrutement des cadres supérieurs et intermédiaires et l’évaluation des compétences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Services de développement du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540153
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de recrutement
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de recrutement.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet dès sa notification pour une période de 1 an. Cette période est une période probatoire au cours de laquelle le marché peut être résilié dans les conditions prévues à l’article 13 du CCAP.
Il pourra être reconduit, de manière expresse, par Pas-de-Calais habitat, au maximum 3 fois par période de 1 an, dans la limite des seuils autorisés par le code de la commande publique.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Prestations d’évaluation des compétences
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d’évaluation des compétences.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés/attestation AGEFIPH à produire en version papier et à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-Attestation).
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Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et outils de recrutement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de recrutement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Compréhension des problématiques du client
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
20
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 220-540153 (2019-11-12)
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