Avis de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Delporte
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant le recrutement des cadres supérieurs et intermédiaires et l’évaluation des compétences”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“Accord-cadre concernant le recrutement des cadres supérieurs et intermédiaires et l’évaluation des compétences.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recrutement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Prestations de recrutement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et outils de recrutement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de recrutement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Compréhension des problématiques du client
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet dès sa notification pour une période de 1 an. Cette période est une période probatoire au cours de laquelle le marché peut être...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet dès sa notification pour une période de 1 an. Cette période est une période probatoire au cours de laquelle le marché peut être résilié dans les conditions prévues à l’article 13 du CCAP.
Il pourra être reconduit, de manière expresse, par Pas-de-Calais habitat, au maximum 3 fois par période de 1 an, dans la limite des seuils autorisés par le code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre à marchés subséquents.
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’évaluation des compétences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement du personnel📦
Description du marché: Prestations d’évaluation des compétences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 120 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés/attestation AGEFIPH à produire en version papier et à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-Attestation).
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 220-540153 (2019-11-12)