Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin. Les prestations à réaliser a minima pour la RATP sont les suivantes: — audit de certification ISO 9001, — audit de certification ISO 14001, — audit de certification OHSAS 18001 ou ISO 45001, — audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001). D'autres types de certification pourront être demandés ponctuellement par la RATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2019VAL15048
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225534
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-558214
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits de Certification de systèmes de management
Numéro de référence: DHA_2025SFD21022
Brève description:
“Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, établi sans montant minimum et avec montant maximum de 1 920 000 €, avec multi...”
Brève description
Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, établi sans montant minimum et avec montant maximum de 1 920 000 €, avec multi attributaires (3 titulaires) et remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait des prestations suivantes :
- Audit de certification ISO 9001,
- Audit de certification ISO 14001,
- Audit de certification ISO 45001,
- Audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001).
Quelques autres rares demandes pourraient concerner :
- Audit de certification ISO 20000-1,
- Audit de certification ISO 20121,
- Audit de certification ISO 22301,
- Audit de certification ISO 27001,
- Audit de certification ISO 39001,
- Audit de certification ISO 50001,
- Audit de certification ISO 55001,
- Audit de certification QUALIOPI des organismes de formation selon le décret du 06/06/2019,
- Evaluation ISO 26000,
- Evaluation EFQM.
Le volume prévisionnel des audits annuels est estimé à 73, et ces quantités n'engagent en rien la RATP. Le volume estimé par audit, ainsi que les prestations à réaliser par les trois Titulaires sont spécifiés en Pièce 2. CCTP Audits de certification du Dossier de Consultation des Entreprises.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d’avril 2026.
Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, établi sans montant minimum et avec montant maximum de 1 920 000 €, avec multi attributaires (3 titulaires) et remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait des prestations suivantes :
- Audit de certification ISO 9001,
- Audit de certification ISO 14001,
- Audit de certification ISO 45001,
- Audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001).
Quelques autres rares demandes pourraient concerner :
- Audit de certification ISO 20000-1,
- Audit de certification ISO 20121,
- Audit de certification ISO 22301,
- Audit de certification ISO 27001,
- Audit de certification ISO 39001,
- Audit de certification ISO 50001,
- Audit de certification ISO 55001,
- Audit de certification QUALIOPI des organismes de formation selon le décret du 06/06/2019,
- Evaluation ISO 26000,
- Evaluation EFQM.
Le volume prévisionnel des audits annuels est estimé à 73, et ces quantités n'engagent en rien la RATP. Le volume estimé par audit, ainsi que les prestations à réaliser par les trois Titulaires sont spécifiés en Pièce 2. CCTP Audits de certification du Dossier de Consultation des Entreprises.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d’avril 2026.
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Informations complémentaires:
“C21 —Qualité, certification et environnement
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales...”
Informations complémentaires
C21 —Qualité, certification et environnement
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 2191 (DAY)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
_ en qualité de candidat individuel
en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
_ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement :
_ Ressources propres.
Modalités de paiement :
_ Les prix sont révisables
_ Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement :
_ Ressources propres.
Modalités de paiement :
_ Les prix sont révisables
_ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.”
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21022 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : 54 Quai de la Râpée, 75012 Paris.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.lacombe@ratp.fr📧
Téléphone: 07 62 91 87 77📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.lacombe@ratp.fr📧
Téléphone: 07 62 91 87 77📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484492 (2025-07-23)