Accord-cadre audits de certification

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Les prestations à réaliser a minima pour la RATP sont les suivantes:
— audit de certification ISO 9001,
— audit de certification ISO 14001,
— audit de certification OHSAS 18001 ou ISO 45001,
— audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001).
D'autres types de certification pourront être demandés ponctuellement par la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-20 Avis de marché
2020-05-11 Avis d'attribution de marché
2025-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: DHA_2019VAL15048
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin. Les prestations à réaliser a minima pour la RATP sont les suivantes: — audit de certification ISO 9001, — audit de certification ISO 14001, — audit de certification OHSAS 18001 ou ISO 45001, — audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001). D'autres types de certification pourront être demandés ponctuellement par la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.chemerot@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158783473 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 đź“…
Date limite de soumission: 2019-12-16 đź“…
Date de publication: 2019-11-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-558214
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
C21 — Qualité, certification et environnement Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Les prestations à réaliser a minima pour la RATP sont les suivantes:
— audit de certification ISO 9001,
— audit de certification ISO 14001,
— audit de certification OHSAS 18001 ou ISO 45001,
— audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001).
D'autres types de certification pourront être demandés ponctuellement par la RATP.
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
Le volume annuel estimé des prestations:
— audit de certification ou suivi ISO 9001: environ 35 audits par an,
— audit de certification ou suivi ISO 14001: environ 15 audits par an,
— audit de certification Ohsas 18001/ISO 45001: environ 35 audits par an.
Les audits intégrés sont inclus dans le chiffrage ci-dessus.
Les autres référentiels concernent des demandes ponctuelles.
Les audits à blanc, de certification, de renouvellement ou de suivi sont répartis sur les 2 titulaires.
DĂ©marrage des prestations: avril 2020.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
48 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
C21 — Qualité, certification et environnement
Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat
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Soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché tel qu'estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
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— une liste des principales références ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— des certificats de qualification professionnelle, comme la copie de toutes les accréditations par le Cofrac ou équivalent dont il dispose pour les référentiels cités, mis à part l'ISO 45001 pour laquelle cela n'est pas exigé, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, en précisant le nombre d'auditeurs pour chacun des référentiels cités ci-dessus et pour chacun des principaux métiers de la RATP: transport, maintenance, ingénierie. Les principaux codes EAC concernant la RATP sont: 28, 29, 31, 33 à 39.
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Ces renseignements devront être complétés dans le cadre de réponse.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution au plus tard 72 heures ouvrables avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel et,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Chemerot
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Examen des candidatures
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
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Il est précisé que les références prises en considération seront exclusivement celles mentionnées dans le cadre de réponse.
B) Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL15048 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures.
C) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:
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Maison de la RATP, Département VAL — Lac LC81, Consultation DHA_2019VAL14517, à l'attention de Valérie Chemerot — Bureau C8514, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
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Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2019/S 227-558214 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin. Les prestations à réaliser à minima pour la RATP sont les suivantes: — audit de certification ISO 9001, — audit de certification ISO 14001, — audit de certification OHSAS 18001 ou ISO 45001, — audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001). D'autres types de certification pourront être demandés ponctuellement par la RATP.
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Valeur totale du marché: 517 752 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 đź“…
Date de publication: 2020-05-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225534
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-558214
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
C21 — qualité, certification et environnement. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser à minima pour la RATP sont les suivantes:
— audit de certification OHSAS 18001/ISO 45001: environ 35 audits par an.
Les audits à blanc, de certification, de renouvellement ou de suivi sont répartis sur les deux titulaires.
Informations complémentaires: C21 — qualité, certification et environnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif d’entretien du savoir, savoir-faire, savoir-être des auditeurs
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour répondre aux demandes de la RATP (personnel dédié, modalité de réponse aux demandes de prestations, interlocuteurs...)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur ajoutée proposée à la RATP (approche méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délais maximaux de remise des rapports d’audits et des certificats d’audits
Critère de coût (nom): Tarif auditeur par jour et par type d’audit
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 đź“…
Nom: AB Certification
Adresse postale: 19 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2020/S 094-225534 (2020-05-11)
Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits de Certification de systèmes de management
Numéro de référence: DHA_2025SFD21022
Brève description:
Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, établi sans montant minimum et avec montant maximum de 1 920 000 €, avec multi attributaires (3 titulaires) et remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait des prestations suivantes : - Audit de certification ISO 9001, - Audit de certification ISO 14001, - Audit de certification ISO 45001, - Audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001). Quelques autres rares demandes pourraient concerner : - Audit de certification ISO 20000-1, - Audit de certification ISO 20121, - Audit de certification ISO 22301, - Audit de certification ISO 27001, - Audit de certification ISO 39001, - Audit de certification ISO 50001, - Audit de certification ISO 55001, - Audit de certification QUALIOPI des organismes de formation selon le décret du 06/06/2019, - Evaluation ISO 26000, - Evaluation EFQM. Le volume prévisionnel des audits annuels est estimé à 73, et ces quantités n'engagent en rien la RATP. Le volume estimé par audit, ainsi que les prestations à réaliser par les trois Titulaires sont spécifiés en Pièce 2. CCTP Audits de certification du Dossier de Consultation des Entreprises. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d’avril 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Description
Identifiant interne: DHA_2025SFD21022
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
C21 —Qualité, certification et environnement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2191 jours
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois.
Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă  inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères d'attribution
Prix âś…
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation Ă©lectronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-09-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.  Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : _ en qualité de candidat individuel en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. _ en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : _ Ressources propres. Modalités de paiement : _ Les prix sont révisables _ Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Courrier électronique: alexandre.lacombe@ratp.fr 📧
Téléphone: 07 62 91 87 77 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21022 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : 54 Quai de la Râpée, 75012 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Cedex Paris 12
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Courrier électronique: alexandre.lacombe@ratp.fr 📧
Téléphone: 07 62 91 87 77 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă  : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484492 (2025-07-23)
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