Accord-cadre audits de certification

RATP

Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Les prestations à réaliser a minima pour la RATP sont les suivantes:
— audit de certification ISO 9001,
— audit de certification ISO 14001,
— audit de certification OHSAS 18001 ou ISO 45001,
— audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001).
D'autres types de certification pourront être demandés ponctuellement par la RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Certification
• Afnor Certification

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Chemerot
Téléphone: +33 158783473 📞
Courrier électronique: valerie.chemerot@ratp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre audits de certification DHA_2019VAL15048
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: Le volume annuel estimé des prestations: — audit de certification ou suivi ISO...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“48 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“C21 — Qualité, certification et environnement Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché tel qu'estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales références ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle, comme la copie de toutes les accréditations par le Cofrac ou équivalent dont il dispose pour les référentiels cités, mis à part l'ISO 45001 pour laquelle cela n'est pas exigé, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, en précisant le nombre d'auditeurs pour chacun des référentiels cités ci-dessus et pour chacun des principaux métiers de la RATP: transport, maintenance, ingénierie. Les principaux codes EAC concernant la RATP sont: 28, 29, 31, 33 à 39.
Ces renseignements devront être complétés dans le cadre de réponse.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution au plus tard 72 heures ouvrables avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: — prix révisable, — paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Examen des candidatures La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et...”

A) Examen des candidatures
La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
Il est précisé que les références prises en considération seront exclusivement celles mentionnées dans le cadre de réponse.
B) Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019VAL15048 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures.
C) Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:
Maison de la RATP, Département VAL — Lac LC81, Consultation DHA_2019VAL14517, à l'attention de Valérie Chemerot — Bureau C8514, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 227-558214 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Personne de contact: Valérie Chemerot
Téléphone: +33 158783473 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Ile-de-France 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal, multi-attributaire, avec remise en...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517 752 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit: Le volume annuel estimé des prestations: — audit de certification ou suivi ISO...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif d’entretien du savoir, savoir-faire, savoir-être des auditeurs
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée pour répondre aux demandes de la RATP (personnel dédié, modalité de réponse aux demandes de prestations, interlocuteurs...)”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur ajoutée proposée à la RATP (approche méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Délais maximaux de remise des rapports d’audits et des certificats d’audits
Critère de coût (nom): Tarif auditeur par jour et par type d’audit
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“C21 — qualité, certification et environnement. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-558214

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL200070
Titre: Accord-cadre audits de certification
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Certification
Adresse postale: 19 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME ✅

2️⃣
Numéro de contrat: VAL200071
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 094-225534 (2020-05-11)

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Région: France Ile-de-France

Fournisseurs: AB Certification Afnor Certification

Produits/services: Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services d'enquête et de sécurité