Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances suivantes:
— lot 1: assurance tous risques chantier (TRC) — Police annuelle au volume de travaux,
— lot 2: assurance Dommage — ouvrage (DO), Responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Le contenu des prestations est précisé dans les CCTP relatifs à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assurances
DAF_2018_000057
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances suivantes:
— lot 1: assurance tous risques chantier (TRC) — Police annuelle au volume de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances suivantes:
— lot 1: assurance tous risques chantier (TRC) — Police annuelle au volume de travaux,
— lot 2: assurance Dommage — ouvrage (DO), Responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Le contenu des prestations est précisé dans les CCTP relatifs à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'Assurance tous risques chantier (TRC) — Police annuelle au volume de travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances suivantes:
Lot 1: Assurance tous risques chantier (TRC) — Police annuelle au volume de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances suivantes:
Lot 1: Assurance tous risques chantier (TRC) — Police annuelle au volume de travaux. Le contenu des prestations est précisé dans le CCTP relatif au lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Il est par suite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de réception de sa notification par son titulaire. Il est par suite reconductible expressément deux (2) fois par périodes d'une durée d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'assurance Dommage — ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), et Contrat collectif de...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire d'assurance Dommage — ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances suivantes: lot 2: assurance Dommage — ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances suivantes: lot 2: assurance Dommage — ouvrage (DO), responsabilité civile du constructeur non réalisateur (CNR), et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Le contenu des prestations est précisé dans le CCTP relatif au lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2019/S 036-081500 (2019-02-15)