Accord-cadre à marchés subséquents pour la gestion et l'exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à marchés subséquents pour la gestion et l'exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019V12081530
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour la gestion et l'exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415752
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, 4 établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 60 places et moins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 60 places et moins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit au maximum 3 fois, dans les mêmes termes. La reconduction est tacite. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par courrier recommandé avec avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Description des options:

Pour l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 61 places et plus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 61 places et plus.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, 11 établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2,

— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME»).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les objectifs et les modalités de la clause d'insertion sociale seront précisés au CCAP à l'article 1.5.1 de chaque marché subséquent. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés aux articles 3.1.2, 5.9 et 7 du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — RDC — du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00
Pays: Paris 🏙️
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'article 1.4.3 du règlement de la consultation comporte une clause de diversité et de lutte contre les discriminations au travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 170-415752 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8588046.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 2», 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638811
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415752
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire (quatre maximaux), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, quatre établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre est multi-attributaire (quatre maximaux), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle,…

… quatre établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).

… onze établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 12 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2920051.20 EUR 💰
Nom: Association Léo Lagrange Nord Île-de-France
Adresse postale: 27 rue de l'Amiral Courbet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom: Association Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
Adresse postale: 35 rue du Plateau
Code postal: 75019
Nom: SAS LPCR Collectivités publiques — Les petits chaperons rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Valeur totale du marché: 5667995.52 EUR 💰
Nom: SAS La Maison Bleue
Adresse postale: 145-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à marchés subséquents d'une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois. Les contrats sont consultables en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 253-638811 (2020-12-24)

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