Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — RDC — du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés — RDC — du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la gestion et l'exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
2019V12081530”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents pour la gestion et l'exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris
2019V12081530
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la gestion et l'exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 60 places et moins” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 60 places et moins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit au maximum 3 fois, dans les mêmes termes. La reconduction est tacite. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit au maximum 3 fois, dans les mêmes termes. La reconduction est tacite. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par courrier recommandé avec avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché...”
Description des options
Pour l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, 4 établissements sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, 4 établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 61 places et plus” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 61 places et plus.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, 11 établissements sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire (4 maximum), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, 11 établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2,
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME»).”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2,
— soit à partir du Document unique de marché européen («DUME»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV c...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les objectifs et les modalités de la clause d'insertion sociale seront précisés au CCAP à l'article 1.5.1 de chaque marché subséquent. Les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Les objectifs et les modalités de la clause d'insertion sociale seront précisés au CCAP à l'article 1.5.1 de chaque marché subséquent. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés aux articles 3.1.2, 5.9 et 7 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
09:30 📅
“L'article 1.4.3 du règlement de la consultation comporte une clause de diversité et de lutte contre les discriminations au travail.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 170-415752 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, service «Achat 2», 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8588046.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire (quatre maximaux), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, quatre établissements...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire (quatre maximaux), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, quatre établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire (quatre maximaux), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, onze établissements sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire (quatre maximaux), à marchés subséquents. À titre prévisionnel et sans valeur contractuelle, onze établissements sont susceptibles d'être concernés par cet accord-cadre (cf. annexe 5 au RC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201300038800
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 60 places et moins”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 12 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2920051.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Léo Lagrange Nord Île-de-France
Adresse postale: 27 rue de l'Amiral Courbet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2920051.20 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Association Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
Adresse postale: 35 rue du Plateau
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2920051.20 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS LPCR Collectivités publiques — Les petits chaperons rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2920051.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201300038900
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion et exploitation de nouveaux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés à Paris de 61 places et plus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5667995.52 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5667995.52 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5667995.52 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS La Maison Bleue
Adresse postale: 145-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5667995.52 💰
“Accords-cadres à marchés subséquents d'une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois. Les contrats sont consultables en faisant la demande à:...”
Accords-cadres à marchés subséquents d'une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois. Les contrats sont consultables en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638811 (2020-12-24)