Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre ponctuelle

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ponctuelle. L'accord-cadre est alloti en 2 lots:

— lot 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,

— lot 2: prestations de maîtrise d'œuvre ponctuelle.

L'accord-cadre est passé par Action logement immobilier, dans l'attente de la création de la foncière «Transformation de bureaux en logements» (nom susceptible de modification), laquelle est prévue fin 2019/début 2020. L'accord-cadre sera ensuite transféré à la foncière, conformément à l'article 17 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — le dépôt du dossier par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — à l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 1, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Pour le lot 2, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Pour le lot 1, l'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 %) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:

— critère 1: valeur technique (50 %), comme suit:

—— n 1-1: organisation des équipes et la méthodologie de travail pour les différentes prestations (30 %),

—— n 1-2: l'approche architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale des projets susceptibles d'être confiés au candidat (40 %),

—— n 1-3: les CV détaillés, avec l'expérience des profils susceptibles d'exécuter les prestations confiées pour les compétences «architecture», «études et technique structure charpente» et «Économie de la construction» (30 %),

— critère 2: prix(50 %): pour le lot 2, l'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 %) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération: critère 1: valeur technique (50 %), comme suit:

—— n 1-1: organisation des équipes (30 %),

—— n 1-2: méthodologie de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi des travaux (40 %),

—— n 1-3: les CV détaillés, avec l'expérience des profils susceptibles d'exécuter les prestations confiées (30 %), critère 2: prix (50 %), l'accord-cadre sera réglé dans les conditions précisées dans le CCAP tel qu'il figure au DCE.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une candidature et une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Les candidats sont informés que, pour un même lot:

— il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Un seul lot maximum pourra être attribué à un même candidat (même candidat individuel ou un même opérateur économique, membre du groupement, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques). Si un même candidat (même candidat individuel ou un même opérateur économique, membre du groupement, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques) présente l'offre économiquement la plus avantageuse sur les 2 lots, le pouvoir adjudicateur attribuera à celui-ci le lot dont l'écart entre ses offres et les offres de l'opérateur économique classé 2

Brève description

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage — la mission du titulaire est d'élaborer un projet de transformation en logements (ou structure d'hébergement collectif) pour chaque opportunité transmise par le maître d'ouvrage. Dans un second temps, le titulaire approfondit la solution retenue par le maître d'ouvrage. De façon limitée, le titulaire pourra être amené à préparer et déposer une demande de permis de construire.

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes respectives de 1 an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code la commande publique.

Brève description

Prestations de maîtrise d'œuvre ponctuelle — en cas de besoin, le titulaire pourra assurer des missions de maîtrise d'œuvre ponctuelle pour des travaux de démolition de locaux d'activité,des travaux de réaménagement de parcelles, des travaux minima de mise en sécurité.

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre ponctuelle. L'accord-cadre est alloti en deux lots:

— lot 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage;

— lot 2: prestations de maîtrise d'œuvre ponctuelle. L'accord-cadre est passé par action logement immobilier, dans l'attente de la création de la foncière «transformation de bureaux en logements» (nom susceptible de modification), laquelle est prévue fin 2019/début 2020. L'accord-cadre sera ensuite transféré à la foncière, conformément à l'article 17 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).