Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/ — le dépôt du dossier par voie électronique se fait sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm — à l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 1, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Pour le lot 2, le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm — au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Pour le lot 1, l'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 %) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
— critère 1: valeur technique (50 %), comme suit:
—— n 1-1: organisation des équipes et la méthodologie de travail pour les différentes prestations (30 %),
—— n 1-2: l'approche architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale des projets susceptibles d'être confiés au candidat (40 %),
—— n 1-3: les CV détaillés, avec l'expérience des profils susceptibles d'exécuter les prestations confiées pour les compétences «architecture», «études et technique structure charpente» et «Économie de la construction» (30 %),
— critère 2: prix(50 %): pour le lot 2, l'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 %) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération: critère 1: valeur technique (50 %), comme suit:
—— n 1-1: organisation des équipes (30 %),
—— n 1-2: méthodologie de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi des travaux (40 %),
—— n 1-3: les CV détaillés, avec l'expérience des profils susceptibles d'exécuter les prestations confiées (30 %), critère 2: prix (50 %), l'accord-cadre sera réglé dans les conditions précisées dans le CCAP tel qu'il figure au DCE.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une candidature et une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Les candidats sont informés que, pour un même lot:
— il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou l'ensemble des lots. Un seul lot maximum pourra être attribué à un même candidat (même candidat individuel ou un même opérateur économique, membre du groupement, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques). Si un même candidat (même candidat individuel ou un même opérateur économique, membre du groupement, en cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques) présente l'offre économiquement la plus avantageuse sur les 2 lots, le pouvoir adjudicateur attribuera à celui-ci le lot dont l'écart entre ses offres et les offres de l'opérateur économique classé 2 est le plus important. Chaque lot fait l'objet d'une attribution distincte.