Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents fourniture et acheminement d'électricité et services associés
19F024LG”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés. Il sera exécuté au moyen de marchés subséquents.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison C5 BT inférieur ou égal à 36 KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C5 BT inférieur ou égal à 36 KVA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est par définition...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.
L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.
La durée maximale de l'accord-cadre est ainsi fixée à 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur retiendra 3...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum donnant lieu à la passation de marchés subséquents.
Le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA ps inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA ps > 250 kw)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA ps inférieur ou égal à 250...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA ps inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA ps > 250 kw).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement
Ou, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement
Ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement,
— ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement,
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec indication des dates et des montants,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet...”
Conditions d'exécution du contrat
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante: tous les 24 mois.
Les marchés subséquents ne donneront pas lieu à l'émission de bons de commande. Ils seront rémunérés par application aux quantités consommées des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires fourni dans l'offre du titulaire de l'accord-cadre sélectionné lors de la remise en concurrence par le biais des marchés subséquents.
La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans l'acte d'engagement relatif au dit marché subséquent. À titre indicatif, cette durée sera généralement de 2 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Pour chaque étape...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l'ensemble des offres.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afin de recevoir les différents courriers, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront inscrire une adresse mail valide sur la plate-forme de dématérialisation pour les plis transmis électroniquement.
Le présent marché comprend une clause de réexamen, décrite dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 166-406083 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'électricité, son acheminement jusqu'aux points de livraison et aux services associés au contrat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal donnant lieu à la passation de marchés subséquents.” Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA PS inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA PS > 250 kw)” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C4 (Bt > 36 Kva) C3 (hta ps inférieur ou égal à 250...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture d'électricité et son acheminement jusqu'aux points de livraison C4 (Bt > 36 Kva) C3 (hta ps inférieur ou égal à 250 kw) C2 (HTA PS > 250 kw).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: D190429-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison C5 BT ≤ 36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476469.96 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525893.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: D190429-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison C4 (BT > 36 Kva) C3 (HTA PS ≤ 250 kw) C2 (HTA PS > 250 kw)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1797575.96 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1828889.61 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie SA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1705562.17 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2019/S 244-599978 (2019-12-16)