L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS.
Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes,en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2020 (00:00) ou au plus tard à compter de la notification du marché subséquent si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché(s) subséquent(s) pour la fourniture en électricité
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS.
Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes,en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2020 (00:00) ou au plus tard à compter de la notification du marché subséquent si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 339 139 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en électricité — comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva. Pour ce lot, la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes. a titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 4 098 878 kwh pour les bâtiments de la ville et de 666 865 kwh pour les bâtiments du CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 777 746 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il sera retenu 6 opérateurs économiques par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en électricité — comptage éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule pour le comptage d'éclairage public. À titre...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule pour le comptage d'éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 1 004 051 kwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 262 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en électricité — comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la ville de Mandelieu-la-Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 503 431 kwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 131 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE-AC) du lot et ses annexes,
— le BPU/DQE du lot à compléter,
— un mémoire technique justificatif des...”
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE-AC) du lot et ses annexes,
— le BPU/DQE du lot à compléter,
— un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit de l'article L. 551-13 et suivants dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 185-450084 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu Cedex
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Fax: +33 492973572 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marché subsequent pour la fourniture en électricité
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS. Pour le lot 1 uniquement «Comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA», la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2020 (00:00) ou au plus tard à compter de la notification du marché subséquent si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 391 390 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en électricité — comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA. Pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 4 098 878 kwh pour les bâtiments de la ville et de 666 865 kwh pour les bâtiments du CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre selon la décomposition en sous-critères énoncée dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il sera retenu 6 opérateurs économiques au maximum par lot.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule pour le comptage d'éclairage public. À titre...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule pour le comptage d'éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 1 004 051 kwh.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en électricité — comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, hors éclairage public” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, hors éclairage public. À titre indicatif, la consommation annuelle de référence est de 503 431 kwh.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes”
Titre
Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 81
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 480 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: comptage éclairage public
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 779 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, hors éclairage public” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 769 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA. Pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes”
Titre
Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kVA. Pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Engie SA
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 489 579 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 487 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 022 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 298 593 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 911 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 606 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroption Société SAS
Numéro d'enregistrement national: 80498655200029
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 235 410 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737 942 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 711 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. L'ensemble des lots ont été signés le 28.11.2019 et notifiés le 4.12.2019. Parution initiale au BOAMP: avis nº 19-144477 publié le 25.9.2019. Parution initiale au JOUE: avis nº 2019/S 185-450084 publié le 25.9.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative:
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 238-583489 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la Napoule
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Mandelieu-la Napoule
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS. Pour le lot 1 uniquement «comptage de puissance supérieure strictement à 36 Kva», la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 339 139 💰
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS pour un comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva.
Pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique selon la décomposition en sous-critères énoncés dans le règlement de consultation” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule pour le comptage d'éclairage public.”
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture en électricité verte (100 %) pour la Ville de Mandelieu-la-Napoule pour un comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583489
Attribution du marché
Titre:
“Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes”
Titre
Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva pour ce lot, la Ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 777 746 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 495 917 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 262 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 002 💰
Titre:
“Lot 3: comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public”
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 131 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 905 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 777 746 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 478 719 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 262 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 246 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 131 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 473 💰
Titre:
“Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva pour ce lot, la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes”
Titre
Lot 1: comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva pour ce lot, la ville de Mandelieu-la-Napoule et le CCAS sont constitués en un groupement de commandes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 777 746 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 395 323 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 262 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 631 725 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 131 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 689 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 777 746 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 862 842 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 262 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633 290 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 131 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 774 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
L'ensemble des lots a été signé le 28.11.2019.
L'ensemble des lots a été notifié:
— le 3.12.2019 pour les sociétés Électricité de France SA, Engie SA et Hydroption Société SAS,
— le 4.12.2019 pour le société Total Direct Energie SA.
Parution initiale au BOAMP: avis nº 19-144477 publié le 25.9.2019.
Parution initiale au JOUE: avis nº 2019/S 185-450084 publié le 25.9.2019.
Le présent avis annule et remplace l'avis d'attribution du BOAMP nº 19-181843 et du JOUE: nº 2019/S 238-583489 du 10.12.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
Référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximal de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2019/S 242-594609 (2019-12-12)