Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon. Masses minimum annuelle: 5 000 EUR TTC. Masses maximum annuelle: 20 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes relatif à des prestations de diagnostics plomb relance suite à déclaration sans suite
Aoopsvdiagplomb relance Ss”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon. Masses minimum annuelle: 5 000 EUR TTC. Masses maximum annuelle: 20 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon. Masses minimum annuelle: 5 000 EUR TTC. Masses maximum annuelle: 20 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 An à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue Cf. article 15 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et des informations cités ci-dessous ne sera exigée que du...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et des informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
—— une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
—— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, —— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production de 1 extrait du registre pertinent, tel que 1 extrait K, 1 extrait K-bis, 1 extrait D1 ou, à défaut, de 1 document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
—— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualification professionnel. Opérateur de diagnostic technique plomb sans mention délivré par 1 organisme certificateur dans les conditions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de qualification professionnel. Opérateur de diagnostic technique plomb sans mention délivré par 1 organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 2.7. 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise de 1 pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations seront réglées conformément aux postes de prix décrits au BPUF contractuel. Le marché sera attribué sur la base du critère prix noté sur 13 points et du critère valeur technique sur 7 points. Le titulaire devra fournir une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages de toutes natures (corporels, matériels, immatériels) causés soit du fait des matériels, soit par l'exécution des prestations objet du marché et notamment respecter les prescriptions de l'article R. 271.2 du code de la construction et de l'habitation dans 1 délai de 16 jours ouvrés à compter de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, 1 recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 203-494354 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la...”
Brève description
Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon. Masses minimum annuelle: 5 000 EUR (TTC). Masses maximum annuelle: 20 000 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 091 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la...”
Description du marché
Le présent marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon. Masses minimum annuelle: 5 000 EUR (TTC). Masses maximum annuelle: 20 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue, cf. article 15 du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494354
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AMBC Contrôles
Adresse postale: 1770 route de la Tuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 091 💰
“Mini et max annuelles: 5 000 EUR (TTC)/20 000 EUR (TTC). Critères d'attribution: prix 13/13; valeur technique 7/7. Le dossier est consultable selon les...”
Mini et max annuelles: 5 000 EUR (TTC)/20 000 EUR (TTC). Critères d'attribution: prix 13/13; valeur technique 7/7. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Ce marché a été signé le 7.1.2020 et notifié le 9.1.2020. Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plate-forme AWS, www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 008-014408 (2020-01-09)