Accord-cadre à bons de commandes relatifs à la réalisation des prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi
Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes relatifs à la réalisation des prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes relatifs à la réalisation des prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi
2019-DDM021C
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi. La consultation est passée en appel d'offres conformément à...”
Brève description
Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries de La Madeleine, Roubaix, Tourcoing, Halluin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Déchèteries de La Madeleine, Roubaix, Tourcoing, Halluin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du premier bon de commandes. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du premier bon de commandes. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes annuelles.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchèteries de La Chappelle-d'Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Marquillies, Fromelles, encombrants sur rendez-vous (site désigné par la Mel)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchèteries de La Chappelle-d'Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Marquillies, Fromelles, encombrants sur rendez-vous (site désigné par la Mel).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries de Lille Alsace, Lille Borda, Mons-en-Barœul, Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchèteries de Lille Alsace, Lille Borda, Mons-en-Barœul, Seclin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout justificatif permettant de démontrer que la structure candidate est une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout justificatif permettant de démontrer que la structure candidate est une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail ou des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) communs à tous...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) communs à tous les lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les accords-cadres s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les accords-cadres s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres, lors de la survenance d'un besoin. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2020. L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. Pour rappel, seules peuvent candidater au présent marché, des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les autres candidatures ne pourront pas être acceptées et seront déclarées irrecevables. Par ailleurs, le marché comprend une condition d'exécution prenant en compte des considérations notamment relatives au domaine social et à l'emploi. Le volume d'heures minimales d'insertion à réaliser pour chaque lot est de 7 000 heures annuelles. Les candidats se référeront notamment à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 250-620802 (2019-12-26)
Informations complémentaires (2020-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620802
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est modifiée suite à la mise en ligne de la 2 série de Questions/Réponses afin de laisser le temps aux candidats de...”
La date limite de remise des offres est modifiée suite à la mise en ligne de la 2 série de Questions/Réponses afin de laisser le temps aux candidats de prendre connaissance des éléments de réponse.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 020-044984 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — CSP technique services urbains
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi. La consultation a été passée en appel d'offres conformément...”
Brève description
Prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi. La consultation a été passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de La Madeleine, Roubaix, Tourcoing, Halluin
Description
Description du marché: Déchetteries de La Madeleine, Roubaix, Tourcoing, Halluin.
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchetteries de La Chappelle d'Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Marquillies, Fromelles, Encombrants sur rendez-vous (site désigné par la MEL)” Description
Description du marché:
“Déchetteries de La Chappelle d'Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Marquillies, Fromelles, Encombrants sur rendez-vous (site désigné par la MEL).” Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries de Lille Alsace, Lille Borda, Mons-en-Barœul, Seclin
Description
Description du marché: Déchetteries de Lille Alsace, Lille Borda, Mons-en-Barœul, Seclin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Déchetteries de La Madeleine, Roubaix, Tourcoing, Halluin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM022
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Déchetteries de La Chappelle d'Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Marquillies, Fromelles, Encombrants sur rendez-vous (site désigné par la MEL)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vit Insert
Adresse postale: 2 boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Vente d'objets issus de la collecte en déchèterie dans un magasin du sous traitant”
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM023
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Décheteries de Lille Alsace, Lille Borda, Mons-en-Barœul, Seclin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 750 💰
“Pour les lots 2 et 3, les accords-cadres à émission de bons de commande sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200...”
Pour les lots 2 et 3, les accords-cadres à émission de bons de commande sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Ce montant est indiqué dans la rubrique «Valeur du marché» de chaque lot. Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale» correspond à la somme des montants maximum annuels des deux lots attribués. Pour chaque marché attribué, la durée est de un an à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ils sont reconductibles pour deux périodes annuelles. La date de notification des deux lots est le 5.3.2020. Le lot nº 1 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général le 28.2.2020. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 058-139199 (2020-03-18)