Accord-cadre à bons de commandes de services de propreté de la voirie communautaire, des fossés et zones d'activités de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

Les prestations du présent marché ont pour objet:
1) Le balayage, le ramassage au sol et nettoyage des voies sur les zones d'activités communautaires et des voiries communautaires (lot nº 1);
2) Le déneigement sur les zones d'activités et sur les voiries communautaires (lot nº 1);
3) Le curage des fossés en bordure de voies communautaires (lot nº 2).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières, (CCTP) de la présente consultation.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles 25,26 et 33 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dragui transport

Qui ?

• CA Provence Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: M.2019-06
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet: 1) Le balayage, le ramassage au sol et nettoyage des voies sur les zones d'activités communautaires et des voiries communautaires (lot nº 1); 2) Le déneigement sur les zones d'activités et sur les voiries communautaires (lot nº 1); 3) Le curage des fossés en bordure de voies communautaires (lot nº 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières, (CCTP) de la présente consultation. La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles 25,26 et 33 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146949
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les sites étant libres d'accès, les candidats, s'ils le désirent, peuvent se rendre sur place pour mieux apprécier l'étendue des prestations. Une visite pourra être organisée avec le service technique, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres, sur RDV en téléphonant au +33 498059445 ou +33 498059450. La visite n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet:

1) Le balayage, le ramassage au sol et nettoyage des voies sur les zones d'activités communautaires et des voiries communautaires (lot nº 1);

2) Le déneigement sur les zones d'activités et sur les voiries communautaires (lot nº 1);

3) Le curage des fossés en bordure de voies communautaires (lot nº 2).

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières, (CCTP) de la présente consultation.

La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles 25,26 et 33 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.

Intitulé du lot: Service de balayage, nettoyage et déneigement des voiries et des zones d'activités communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le nettoyage, le balayage de voirie

— en cas de chutes de neige abondantes, des opérations de déblaiement des voiries

— l'épuration, le ramassage et le piquetage des abords de voirie

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:

— montant minimum annuel de commande: 0 EUR HT,

— montant maximum annuel de commande: 110 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:

La visite n'est pas obligatoire.

Intitulé du lot: Service de curage, calibrage et création de fossés le long des voiries et des zones d'activités communautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le curage et le nettoyage des fossés en bordure des voies d'intérêt communautaire.

— montant maximum annuel de commande: 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires: La visite n'est pas obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte (28 communes).

Le territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comprend une obligation de reprise du personnel pour le lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique.

Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique.

En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.

Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Concernant les critères d'attribution: le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:

— prix des prestations: 60 %, et

— valeur technique: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 063-146949 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet: 1) le balayage, le ramassage au sol et nettoyage des voies sur les zones d'activités communautaires et des voiries communautaires (lot nº 1), 2) le déneigement sur les zones d'activités et sur les voiries communautaires (lot nº 1), 3) le curage des fossés en bordure de voies communautaires (lot nº 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières, (CCTP) de la présente consultation. La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 26 et 33 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441233
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146949
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) le balayage, le ramassage au sol et nettoyage des voies sur les zones d'activités communautaires et des voiries communautaires (lot nº 1),

2) le déneigement sur les zones d'activités et sur les voiries communautaires (lot nº 1),

3) le curage des fossés en bordure de voies communautaires (lot nº 2).

La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25, 26 et 33 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— le nettoyage, le balayage de voirie,

— en cas de chutes de neige abondantes, des opérations de déblaiement des voiries,

— l'épuration, le ramassage et le piquetage des abords de voirie.

— montant minimum annuel de commande: 0,00 EUR (HT),

— montant maximum annuel de commande: 110 000 EUR (HT).

Description des options: Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Brève description:

— montant minimum annuel de commande: 0,00 EUR (HT),

— montant maximum annuel de commande: 60 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: DRAGUI Transport
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 181-441233 (2019-09-16)

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