Accord-cadre à bons de commandes de services de propreté de la voirie communautaire, des fossés et zones d'activités de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Les prestations du présent marché ont pour objet:
1) Le balayage, le ramassage au sol et nettoyage des voies sur les zones d'activités communautaires et des voiries communautaires (lot nº 1);
2) Le déneigement sur les zones d'activités et sur les voiries communautaires (lot nº 1);
3) Le curage des fossés en bordure de voies communautaires (lot nº 2).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières, (CCTP) de la présente consultation.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles 25,26 et 33 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: M.2019-06
Brève description:
“Les prestations du présent marché ont pour objet:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146949
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les sites étant libres d'accès, les candidats, s'ils le désirent, peuvent se rendre sur place pour mieux apprécier l'étendue des prestations. Une visite...”
Les sites étant libres d'accès, les candidats, s'ils le désirent, peuvent se rendre sur place pour mieux apprécier l'étendue des prestations. Une visite pourra être organisée avec le service technique, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres, sur RDV en téléphonant au +33 498059445 ou +33 498059450.
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Source: OJS 2019/S 063-146949 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441233
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146949
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2019/S 181-441233 (2019-09-16)