Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Qui ?

• CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2019-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 rue des Hautes Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: r.ranc@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232438064 📞
Fax: +33 232438064 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520286
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 212-520286 (2019-10-30)

Informations complémentaires (2019-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562936
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520286
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-562936 (2019-11-22)

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