Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif communautaires en régie de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations...”
Brève description
Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations...”
Description du marché
Prestations d'inspection et de curage des réseaux d'assainissement et de nettoyage des postes de refoulement et des bâches à graisse et à sable des stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat/extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 212-520286 (2019-10-30)
Informations complémentaires (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 212-520286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 36.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 42.
Source: OJS 2019/S 229-562936 (2019-11-22)