Accord-cadre à bons de commandes de maîtrise d'œuvre

CC du Pays de Maîche

Maîtrise d'œuvre: travaux d'infrastructure et de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description: Maîtrise d'œuvre: travaux d'infrastructure et de réseaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Maîche
Adresse postale: 24 rue de Montalembert, Maison des services
Code postal: 25120
Commune postale: Maîche
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpaysmaiche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpm-maiche.com 📧
Téléphone: +33 381641706 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154572
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Station de production d'eau potable, mise en place de traitement, mise en conformité des installations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Station de production d'eau potable, mise en place de traitement, mise en conformité des installations.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Station d'épuration, mise en place de déphosphatation physico-chimique, mise en conformité des installations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Station d'épuration, mise en place de déphosphatation physico-chimique, mise en conformité des installations.
Intitulé du lot: Travaux dur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche, 24 rue Montalembert, 25120 Maîche.
Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche — 24 rue Montalembert — 25120 Maîche.
Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche — 24 rue Montalembert — 25120 Maîche.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154572 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes de maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121653
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154572
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Station d'épuration, mise en place de déphosphatation physico chimique, mise en conformité des installations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Jdbe
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 23 020 EUR 💰
Nom: Hetc
Commune postale: Le Russey
Valeur totale du marché: 28 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2020/S 051-121653 (2020-03-10)
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