Accord-cadre à bons de commandes de maîtrise d'œuvre

Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Maîche
Numéro d'enregistrement national: 20002307500019
Adresse postale: 24 rue de Montalembert, Maison des services
Commune postale: Maîche
Code postal: 25120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381641706 📞
Courrier électronique: contact@ccpm-maiche.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ccpaysmaiche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de maîtrise d'œuvre
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description: Maîtrise d'œuvre: travaux d'infrastructure et de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Station de production d'eau potable, mise en place de traitement, mise en conformité des installations”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche, 24 rue Montalembert, 25120 Maîche.”
Description du marché:
“Station de production d'eau potable, mise en place de traitement, mise en conformité des installations.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Station d'épuration, mise en place de déphosphatation physico-chimique, mise en conformité des installations”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche — 24 rue Montalembert — 25120 Maîche.”
Description du marché:
“Station d'épuration, mise en place de déphosphatation physico-chimique, mise en conformité des installations.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux dur les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche — 24 rue Montalembert — 25120 Maîche.”
Description du marché: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154572 (2019-03-29)