Accord-cadre à bons de commande — travaux de renouvellement de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux potable pour 2020-2022

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Travaux de canalisations et raccordement avec fourniture et pose de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2019-10-30
Brève description:

Travaux de canalisations et raccordement avec fourniture et pose de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Travaux généraux de construction pour pipelines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-593747
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Consulter le DCE. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com — modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres et subventions. Avance de 5 % versée par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Acomptes mensuels versés par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Clause sociale d'insertion par l'activité obligatoire. Le PA se réserve la possibilité de ne pas utiliser le présent marché pour tous travaux dont le montant estimé dépasserait 200 000 EUR hors taxe, de ne pas utiliser le présent marché pour tous travaux dès lors qu'ils doivent être réalisés conjointement avec un autre maître d'ouvrage, de ne pas utiliser le présent marché pour tous travaux nécessitant pour leurs exécutions des fournitures ou des techniques dès lors qu'elles ne sont pas prévues dans les pièces du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Dans le cas où le même candidat se classerait 1
Intitulé du lot: Lot 1: vallée du Rhône et de la Payre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces travaux portent principalement sur:

— des extensions de réseaux,

— le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP,

— la mise en séparatif des réseaux unitaires,

— de la réhabilitation ponctuelle et continue par l'intérieur des collecteurs et canalisations,

— des opérations de renouvellement d'équipements sur les réseaux d'assainissement et sur les réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable.

Communes concernées par les travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales: Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte-sur-Rhône, Beauchastel, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Dunière-sur-Eyrieux. Communes concernées par les travaux d'alimentation en eau potable: Dunière-sur-Eyrieux.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: 2 durée de(s) reconduction(s): 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période.

Intitulé du lot: Lot 2: vallée de l'Ouvèze
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes concernées par les travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales: Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint-Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint-Julien-en-Saint-Alban et Rompon Ouest. Communes concernées par les travaux d'alimentation en eau potable: Pourchères, Gourdon.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: vallée de l'Eyrieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communes concernées par les travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales: Marcols-les-Eaux, Saint-Julien-du-Gua, Ajoux, Saint-Etienne-de-Serre, Beauvène, Gluiras, St-Sauveur-de-Montagut, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et Saint-Cierge-la-Serre. Communes concernées par les travaux d'alimentation en eau potable: Marcols-les-Eaux, Saint-Julien-du-Gua, Ajoux, Saint-Etienne-de-Serre, Beauvène, Gluiras, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et Saint-Cierge-la-Serre.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: plateau de Vernoux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communes concernées par les travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales: Vernoux-en-Vivarais, Châteauneuf de Vernoux, Saint-Apollinaire de Rias, Saint-Jean-Chambre, Chalençon, St-Maurice-en-Chalençon, St-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac Saint-Julien-le-Roux et Gilhac et Bruzac. Communes concernées par les travaux d'alimentation en eau potable: Chalençon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance. Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par au moins 3 certificats de capacité de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

— pour le lot 1: vallée du Rhône

—— FNTP 5143: assainissement gravitaire,

—— FNTP 5118: alimentation en eau potable,

—— FNTP 5161: pose de canalisations gravitaires de toutes sections > 600 mm,

—— FNTP 5221: rénovation continue par techniques multiples spécialisé,

—— FNTP 5222: réhabilitation ponctuels de canalisations sans tranchée,

—— FNTP 3321: enrobés classiques,

—— FNTP 334: enduits superficiels,

— certification traitement de l'amiante, sous-section 3 et sous-section 4,

— pour les lots 2, 3, 4:

—— FNTP 5144: assainissement gravitaire,

— certification traitement de l'amiante, sous- section 3 et sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Contact
Point de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié,

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-593747 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362261
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-593747
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La valeur totale finale et la valeur totale de chaque lot correspondent à des montants annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des extensions de réseaux;

— le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP;

— la mise en séparatif des réseaux unitaires;

— de la réhabilitation ponctuelle et continue par l'intérieur des collecteurs et canalisations;

— des opérations de renouvellement d'équipements sur les réseaux d'assainissement et sur les réseaux et ouvrages d'alimentation en eau potable. communes concernées par les travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales: Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon est, La Voulte-sur-Rhône, Beauchastel, Saint -Laurent-du-Pape, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Dunière-sur-Eyrieux.

Communes concernées par les travaux d'alimentation en eau potable: Dunière-sur-Eyrieux.

Communes concernées par les travaux d'alimentation en eau potable: Marcols-les-Eaux, Saint-Julien-du-Gua, Ajoux, Saint-Étienne-de-Serre, Beauvène, Gluiras, Pranles, Saint-Vincent-de-Durfort et Saint-Cierge-la-Serre.

Communes concernées par les travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales: Vernoux-en-Vivarais, Châteauneuf-de-Vernoux, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Jean-Chambre, Chalençon, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac-Saint-Julien-le-Roux et Gilhac et Bruzac.

Communes concernées par les travaux d'alimentation en eau potable: Chalençon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Nom: Rampa travaux publics
Adresse postale: Parc industriel — Zone Rhône vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.rampa-tp.com/ 🌏
Nom: Montagut bâtiment travaux publics
Adresse postale: 320 route de Manoulier
Commune postale: Saint-Sauveur-de-Montagut
Code postal: 07190
Adresse Internet: https://www.montagut-btp.com/ 🌏
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 2 rue des Lones
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/agences/etablissements-le-pouzin-reseaux-le-pouzin-routes 🌏
Valeur totale du marché: 1 414 907 EUR 💰
Adresse postale: Parc industriel Rhône vallée nord
320 roue de Manoulier
Valeur totale du marché: 1 354 902 EUR 💰
Nom: Gerland et fils
Adresse postale: Les Pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Adresse Internet: http://www.groupe-gerland.com 🌏
Adresse postale: Parc industriel Rhône-Vallée nord
Nom: Bouchardon frères
Adresse postale: Les sapins — quartier des Rascles
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Valeur totale du marché: 1 376 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, François Arsac

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous(code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2020/S 148-362261 (2020-07-29)

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