Accord-cadre à bons de commande — travaux de renouvellement de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux potable pour 2020-2022

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Travaux de canalisations et raccordement avec fourniture et pose de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 20007141300013
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Commune postale: Privas
Code postal: 07003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente, Laetitia Serre
Téléphone: +33 475640707 📞
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Fax: +33 475305394 📠
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de renouvellement de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux potable...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Brève description:
“Travaux de canalisations et raccordement avec fourniture et pose de canalisations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où le même candidat se classerait 1 pour chaque lot, il se verra attribuer les 3 lots dont sa note «Critère Prix» sera la plus élevée.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: vallée du Rhône et de la Payre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Ces travaux portent principalement sur: — des extensions de réseaux, — le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP, — la mise en séparatif des réseaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 2 durée de(s) reconduction(s): 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: vallée de l'Ouvèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux généraux de construction pour pipelines 📦
Description du marché:
“Ces travaux portent principalement sur: — des extensions de réseaux, — le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP, — la mise en séparatif des réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: vallée de l'Eyrieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ces travaux portent principalement sur: — des extensions de réseaux, — le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP, — la mise en séparatif des réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: plateau de Vernoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ces travaux portent principalement sur: — des extensions de réseaux, — le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP, — la mise en séparatif des réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, — déclaration d'effectifs: déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Consulter le DCE. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com — modalités essentielles de financement et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 242-593747 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret — BP 337
Personne de contact: M. le président, François Arsac

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ces travaux portent principalement sur: — des extensions de réseaux; — le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP; — la mise en séparatif des réseaux...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ces travaux portent principalement sur: — des extensions de réseaux; — le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP; — la mise en séparatif des réseaux...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ces travaux portent principalement sur: — des extensions de réseaux; — le renouvellement de réseaux EU/EP et/ou AEP; — la mise en séparatif des réseaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-593747

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10-30-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vallée du Rhône et de la Payre
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa travaux publics
Adresse postale: Parc industriel — Zone Rhône vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
URL: https://www.rampa-tp.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Montagut bâtiment travaux publics
Adresse postale: 320 route de Manoulier
Commune postale: Saint-Sauveur-de-Montagut
Code postal: 07190
URL: https://www.montagut-btp.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 2 rue des Lones
URL: https://www.colas.com/fr/agences/etablissements-le-pouzin-reseaux-le-pouzin-routes 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 414 907 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-10-30-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vallée de l'Ouvèze
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc industriel Rhône vallée nord
Adresse postale: 320 roue de Manoulier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 414 907 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-10-03-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vallée de l'Eyrieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 354 902 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-10-30-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plateau de Vernoux
Nom et adresse du contractant
Nom: Gerland et fils
Adresse postale: Les Pêchers
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
URL: http://www.groupe-gerland.com 🌏
Adresse postale: Parc industriel Rhône-Vallée nord
Nom: Bouchardon frères
Adresse postale: Les sapins — quartier des Rascles
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 376 640 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale et la valeur totale de chaque lot correspondent à des montants annuels.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 148-362261 (2020-07-29)