Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique

Maisons et cités (59)

Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de maisons et cités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-13 Avis de marché
2020-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la Cabbalr (Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est donnée pour 2 année.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'Agglomération de Lens Liévin)”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est donnée pour 1 année.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire des communautés d'agglomération: CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.”
Description du marché:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'Agglomération de Hénin Beaumont, Carvin).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Mai 2020, mai 2021 ou mai 2022 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non le marché.”
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). Le nº de téléphone du TGI est le +33 320783333.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 093-224945 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1270
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1630
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire de la Cabbalr (Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens Liévin).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'agglomération de Hénin-Beaumont, Carvin).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire des communautés d'agglomération: CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.”
Description du marché:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224945

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 48990
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 48992
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 270 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 48994
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eti diag
Adresse postale: 133 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 48996
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 270 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 48991
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 48993
Nom et adresse du contractant
Nom: Athos Solutions Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 1 rue de la Zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 417 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 48995
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante Diagnostic
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 585 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 48997
Nom et adresse du contractant
Nom: Athos Solutions Nord Pas-de-Calais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 417 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 48998
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237859 (2020-05-19)