Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de maisons et cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de maisons et cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération...”
Titre
Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la Cabbalr (Communauté d'Agglomération de Béthune, Bruay en Artois, Lys Romane).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”
Description du marché
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1 année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 131,
— repérage amiante et plomb: 60.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
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Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est donnée pour 2 année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL...”
Titre
Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'Agglomération de Lens Liévin)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'Agglomération de Lens Liévin)”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”
Description du marché
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1 année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 522,
— repérages amiante et plomb: 76.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est donnée pour 1 année.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire des communautés d'agglomération: CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.”
Description du marché:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis...”
Description du marché
Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis Agglo, Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et Pévèle Mélantois.
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1 année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 558,
— repérages amiante et plomb: 80.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté...”
Titre
Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'Agglomération de Hénin Beaumont, Carvin)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de maisons et cités situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'Agglomération de Hénin Beaumont, Carvin).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”
Description du marché
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1 année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 350,
— repérages amiante et plomb: 72.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme juridique particulière au groupement attributaire.
Il n'est pas permis pour un candidat de se présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Mai 2020, mai 2021 ou mai 2022 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non le marché.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
Les interventions seront à réaliser dans le cadre des travaux suivants:
— réhabilitation lourde de logements isolés de type:
—— RELL: remise en état lourde des logements,
—— ATHI: amélioration thermique de l'habitat isolé,
—— AHI: amélioration de l'habitat isolé,
— réhabilitation lourde programmée de logements groupés de type:
—— AH amélioration de l'habitat,
— travaux de Gros entretien (GE),
— travaux de Grosses réparations (GR),
— travaux de démolition.
L'accord-cadre est divisé en 4 lots répartis par secteurs géographiques.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 2 opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1, 2 et 3 et à 3 opérateurs économiques différents au maximum pour le lot 4.
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux au maximum.
La référence du dossier est 19S0001.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
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Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Le nº de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 093-224945 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatifs à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique pour les besoins de Maisons et Cités.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1270
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1630
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”
Titre
Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire de la Cabbalr (Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay-en-Artois, Lys Romane).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”
Description du marché
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la première année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 131;
— repérage amiante et plomb: 60.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL...”
Titre
Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — territoire de patrimoine situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens Liévin)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire de la CALL (Communauté d'agglomération de Lens Liévin).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”
Description du marché
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1 année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 522;
— repérages amiante et plomb: 76.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté...”
Titre
Prestations de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique — patrimoine situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'agglomération de Hénin-Beaumont, Carvin)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire de la CAHC (Communauté d'agglomération de Hénin-Beaumont, Carvin).”
Description du marché:
“Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé...”
Description du marché
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1 année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 350;
— repérages amiante et plomb: 72.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Maisons et Cités situé sur le territoire des communautés d'agglomération: CAVM, CAPH, CAD, CCCO, CCPM.”
Description du marché:
“Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis...”
Description du marché
Prestations de repérages amiante et plomb et de DPE — patrimoine situé sur le territoire de la CA de Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut, Douaisis Agglo, Communauté de communes Cœur d'Ostrevent et Pévèle Mélantois.
Le nombre de repérages et de diagnostics, sur la base des principales prestations à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé pour la 1 année et pour la totalité du lot à:
— repérages/diagnostics amiante, plomb et DPE: 558;
— repérages amiante et plomb: 80.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48990
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de repérages amiante et plomb et de diagnostics de performance énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 48992
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 270 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 48994
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eti diag
Adresse postale: 133 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 48996
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 270 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 48991
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 630 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 48993
Nom et adresse du contractant
Nom: Athos Solutions Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 1 rue de la Zamin
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 417 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 48995
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiante Diagnostic
Adresse postale: 80 bis boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 585 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 48997
Nom et adresse du contractant
Nom: Athos Solutions Nord Pas-de-Calais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 417 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 48998
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
Les interventions seront à réaliser dans le cadre des travaux suivants:
— réhabilitation lourde de logements isolés de type:
—— RELL: Remise en état lourde des logements;
—— ATHI: Amélioration thermique de l'habitat isolé;
—— AHI: Amélioration de l'habitat isolé;
— réhabilitation lourde programmée de logements groupés de type:
—— AH amélioration de l'habitat;
— travaux de Gros entretien (GE);
— travaux de Grosses réparations (GR);
— travaux de démolition.
L'accord-cadre est divisé en quatre lots répartis par secteurs géographiques.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à deux opérateurs économiques différents au maximum pour les lots 1, 2 et 3 et à trois opérateurs économiques différents au maximum pour le lot 4.
Le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à deux au maximum.
La référence du dossier est 19S0001.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237859 (2020-05-19)