Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du conseil départemental de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du conseil départemental de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements scolaires du conseil départemental de Seine-et-Marne
AC-QUALAIR-2019
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Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courrier électronique avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière...”
Liste et brève description des conditions
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, effectifs globaux, matériel.);
3) accréditation Cofrac Lab réf. 30 pour les mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
10:00 📅
“Le Département se réserve la possibilité de faire des analyses en interne via son service vétérinaire départemental.
Forme de l'accord-cadre: le présent...”
Le Département se réserve la possibilité de faire des analyses en interne via son service vétérinaire départemental.
Forme de l'accord-cadre: le présent marché est un accord-cadre passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 1 au maximum par lot. Un prestataire peut être à la fois titulaire du lot nº 1 et titulaire du lot nº 2.
À titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être commandées, sur une période de 1 an s'élèvent à 125 000,00 EUR HT par lot.
Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chacun des lots:
— l'acte d'engagement et ses annexes et notamment le bordereau de prix unitaires établis en un seul original et dûment complétés; ne pas oublier de coller le RIB en annexe
— le cadre de mémoire technique dûment complété,
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété; critères de jugement des offres
1) la valeur technique (pondération: 30 points);
2) le prix des prestations (pondération: 70 points).
La valeur technique de l'offre (notée sur 30)
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— sous-critère 1: description générale de la prestation (moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation, transmission des informations, planning, réunions, etc.) 10 points,
—sous-critère 2: description détaillée de la méthodologie d'élaboration de la stratégie d'échantillonnage et des critères de détermination des groupes de pièces représentatives 10 points;
— sous-critère 3: exemple de rapport-type 10 points
Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email que vous indiquez dans votre acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 179-436417 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département de Seine-et-Marne direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges hôtel du département — CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département...”
Brève description
— le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Description
Description du marché:
“— réalisation des analyses réglementaires de la qualité de l'air intérieur dans les collèges publics du département de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 secteur sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC89
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut technique des gaz et de l'air — ITGA
Adresse postale: Parc Edonia rue de la Terre Adélie — bâtiment R
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC90
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“— modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse...”
— modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges hôtel du département — CS 50377 — 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— délais d'introduction des recours:
—— référé contractuel: recours possible dans un délai trente un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 077-182640 (2020-04-16)