Accord-cadre à bons de commande Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux
Accord-cadre à bons de commande de Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux — montant annuel du maxi 120 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux
19S0172
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux — montant annuel du maxi 120 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Prestations de prélèvements, d'analyses d'eau potable, microbiologie, de physico-chimie de l'air intérieur Bât départementaux.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la...”
Description des options
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas ou le montant maximum serait atteint.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 084-200924 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 bd. du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 bd. du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande. Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande. Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux
19S0172
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Brève description:
“ACBC. Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bâtiments départementaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“Description: cf. II.1.4. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R....”
Description du marché
Description: cf. II.1.4. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 - 2º) dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: 120 000,00 EUR HT maximum/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est un Accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de...”
Description des options
Le marché est un Accord-cadre à bons de commande (ACBC) reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0172L00
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau potable, de microbiologie et de physico-chimie de l'air intérieur dans les bât. départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins lea
Adresse postale: 24, bld de la Bougie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491466135📞
Fax: +33 491425789 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 344 💰
“La somme de ces 2 montants pondérés, prix du BPU et montant du DDED, valeur financière de l'offre servant à la comparaison des offres: 33 297 EUR HT, soit...”
La somme de ces 2 montants pondérés, prix du BPU et montant du DDED, valeur financière de l'offre servant à la comparaison des offres: 33 297 EUR HT, soit 39 956 TTC/an. Le marché a été signé le 20.11.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 004-005454 (2020-01-06)