Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité AD'AP du patrimoine Erilia.
Lot 1: agences Biarritz, Île-de-France, Montpellier, Marseille Prado, Rhône-Alpes. 67 établissements recevant du public constituent ce lot.
Lot 2: agences Antibes, Aubagne, Gap, Istres, Joliette, Nice, Toulon. 30 établissements recevant du public constituent ce lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA HLM Erilia
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SA HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers, 72 bis rue Perrin Solliers
Commune postale: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491184545📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.erilia.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité AD'AP du patrimoine Erilia (2 lots)
201800065000010000”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité AD'AP du patrimoine Erilia (2 lots)
201800065000010000
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité AD'AP du patrimoine Erilia.
Lot 1: agences...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité AD'AP du patrimoine Erilia.
Lot 1: agences Biarritz, Île-de-France, Montpellier, Marseille Prado, Rhône-Alpes. 67 établissements recevant du public constituent ce lot.
Lot 2: agences Antibes, Aubagne, Gap, Istres, Joliette, Nice, Toulon. 30 établissements recevant du public constituent ce lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Biarritz, Île-de-France, Montpellier, Marseille Prado, Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Agences Biarritz, Île-de-France, Montpellier, Marseille Prado, Rhône-Alpes.
67 établissements recevant du public constituent ce lot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Antibes, Aubagne, Gap, Istres, Joliette, Nice, Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Agences Antibes, Aubagne, Gap, Istres, Joliette, Nice, Toulon.
30 établissements recevant du public constituent ce lot.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration d'intention de soumissionner au marché (ou formulaire DC1 à jour), précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration d'intention de soumissionner au marché (ou formulaire DC1 à jour), précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, signée de la personne habilité à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité,
— l'attestation sur l'honneur de n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés passés (ou DC1 à jour).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 201800065000010000.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 052-119688 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité Ad'Ap du patrimoine Erilia (2 lots)
201800065000010000”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité Ad'Ap du patrimoine Erilia (2 lots)
201800065000010000
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité Ad'Ap du patrimoine Erilia.
Lot 1: agences...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des mises en conformité Ad'Ap du patrimoine Erilia.
Lot 1: agences Biarritz, Île-de-France, Montpellier, Marseille Prado, Rhône Alpes. 67 établissements recevant du public constituent ce lot.
Lot 2: agences Antibes, Aubagne, Gap, Istres, Joliette, Nice, Toulon. 30 établissements recevant du public constituent ce lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Biarritz, Île-de-France, Montpellier, Marseille Prado, Rhône-Alpes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ascaudit Mobilité
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.erilia.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences Antibes, Aubagne, Gap, Istres, Joliette, Nice, Toulon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 390 💰
Source: OJS 2019/S 136-335923 (2019-07-15)