Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de PCH

OPH Plaine Commune Habitat

Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 heures dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBA Groupe Bernard

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474100
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2020.

Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.11.2023.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

2) critères d'attribution: prix appréciés en fonction des montants des prix du BPU et du DQE: 50 %, valeur technique, 40 % (les sous critères figurent dans le règlement de consultation) et délais d'exécution: 10 %;

3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474100 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 hs dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence. Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049158
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474100
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cet accord cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 h dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: CBA Groupe Bernard
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 022-049158 (2020-01-29)

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