Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de PCH
Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 heures dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de PCH
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 heures dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 heures dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2020.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2020.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30.11.2023.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.2.6) «Valeur estimée» correspond au montant estimatif sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),
— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités...”
1) les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat;
2) critères d'attribution: prix appréciés en fonction des montants des prix du BPU et du DQE: 50 %, valeur technique, 40 % (les sous critères figurent dans le règlement de consultation) et délais d'exécution: 10 %;
3) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr
4) modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 1492020098 📠
Source: OJS 2019/S 195-474100 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplement de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplement de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de PCH
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Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 hs dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence. Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— cet accord cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité...”
Description du marché
— cet accord cadre a pour objet, d'une part, le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et du Supplément de loyer solidarité (SLS) sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat. D'autre part, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la préfecture. Il est unique, à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de commandes de 130 000 EUR. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Une clause d'insertion dont le respect est obligatoire est insérée au sein de la présente procédure, elle porte sur un volume minimal de 450 h dédiées par an, réalisé par un public éligible au titre du dispositif insertion. L'accord-cadre est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, relative à l'acquisition possible de la résidence Les Presles sise Épinay-sur-Seine. Elle sera affermie dans les conditions décrites dans le marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474100
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CBA Groupe Bernard
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2020/S 022-049158 (2020-01-29)