Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et ventilations des bâtiments communautaires

Communauté d'agglomération ACCM

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et ventilations des bâtiments communautaires. C'est un marché composite décomposé en 2 parties comme suit:
— partie 1: prestations forfaitaires de maintenance préventive. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les Conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— partie 2: prestations à bons de commande de maintenance corrective.
Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2020-01-23 Informations complémentaires
2020-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et ventilations des bâtiments communautaires 2019-025”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement par période successive de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 240-589297 (2019-12-09)
Informations complémentaires (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 240-589297

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…] Le calcul de la note du prix est le suivant: le critère prix des prestations sera apprécié à partir: du montant forfaitaire porté à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“[…] Le calcul de la note du prix est le suivant: le critère prix des prestations sera apprécié à partir: du montant forfaitaire porté à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2020/S 019-042840 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 640 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance des installations de chauffage, climatisations et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589297

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CMT Services
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 640 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande décomposé comme suit: — prestations de maintenance préventive pour un montant forfaitaire annuel de 21 160 EUR HT, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 088-210601 (2020-05-04)