Le département des Bouches-du-Rhône a besoin d'acheter des fleurs, des plantes et des couronnes à l'occasion des réceptions et des cérémonies officielles auxquelles il participe. La procédure comprend 3 lots techniques distincts. Lieu(x) d'exécution: les fournitures devront être livrées soit à l'Hôtel du département, soit sur des sites extérieurs (à Marseille et occasionnellement en dehors avec possibilité de télétransmission). L'adresse sera communiquée lors de la commande. Conformément à l'article 19 du CCAG-FCS, les risques afférents au conditionnement, à l'emballage, au chargement, au transport et au déchargement incombent au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de végétaux pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône — 3 lots
2019-0412”
Produits/services: Fleurs coupées📦
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône a besoin d'acheter des fleurs, des plantes et des couronnes à l'occasion des réceptions et des cérémonies officielles...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône a besoin d'acheter des fleurs, des plantes et des couronnes à l'occasion des réceptions et des cérémonies officielles auxquelles il participe. La procédure comprend 3 lots techniques distincts. Lieu(x) d'exécution: les fournitures devront être livrées soit à l'Hôtel du département, soit sur des sites extérieurs (à Marseille et occasionnellement en dehors avec possibilité de télétransmission). L'adresse sera communiquée lors de la commande. Conformément à l'article 19 du CCAG-FCS, les risques afférents au conditionnement, à l'emballage, au chargement, au transport et au déchargement incombent au titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fleurs coupées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fleurs coupées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Fleurs/taux de TVA 10 %.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 10 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 10 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 12 000 EUR et le maximum de 40 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes d'intérieur et d'extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché: Plantes/taux de TVA 10 %.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 8 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 8 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 12 000 EUR et le maximum de 32 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gerbes et couronnes pour les cérémonies officielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Description du marché: Gerbes et couronnes pour les cérémonies officielles taux de TVA: 20 %.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et à un maximum de 25 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et à un maximum de 25 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 40 000 EUR et le maximum de 100.000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont le prix 60 % la qualité 40 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique, fourniture obligatoire d'échantillons sur demande du CD13 après l'ouverture des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0412.
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Source: OJS 2019/S 144-354106 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la livraison de végétaux pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots
2019-0412”
Brève description:
“Le Département des Bouches du Rhône a besoin d'acheter des fleurs, des plantes et des couronnes à l'occasion des réceptions et des cérémonies officielles...”
Brève description
Le Département des Bouches du Rhône a besoin d'acheter des fleurs, des plantes et des couronnes à l'occasion des réceptions et des cérémonies officielles auxquelles il participe. La procédure comprend 3 lots techniques distincts.
Lieu(x) d'exécution: Les fournitures devront être livrées soit à l'hôtel du Département, soit sur des sites extérieurs (à Marseille et occasionnellement en dehors avec possibilité de télétransmission). L'adresse sera communiquée lors de la commande. Conformément à l'article 19 du CCAG-FCS, les risques afférents au conditionnement, à l'emballage, au chargement, au transport et au déchargement incombent au titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0412
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Compositions pour buffets et bouquets de fleurs fraîches coupées
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: A la Cle des Champs
Numéro d'enregistrement national: 494 941 636 00024
Adresse postale: 1 place Caire
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.123fleurs.com/fleuristes/13/marseille-marseille-12/a-la-cle-des-champs🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plantes d'intérieur et d'extérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban lodge
Numéro d'enregistrement national: 44137687800027
Adresse postale: 1 boulevard de la Corderie
Code postal: 13007
URL: http://www.urbanlodge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 570 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gerbes et couronnes pour les ceremonies officielles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“La Commission d'appel d'offres du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le Lot 1 à la société A la Clef des Champs dans...”
La Commission d'appel d'offres du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le Lot 1 à la société A la Clef des Champs dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 3 000 EUR et maximum de 10 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 9 000 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 13.12.2019. La Commission d'appel d'offres du 31.10.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer les lots 2 et 3 à la société urban lodge dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT du lot 2 est de 3 000 EUR et maximum de 8 000 EUR. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 7 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 13.12.2019. Le montant annuel minimum HT du Lot 3 est de 10 000 EUR et maximum de 25 000 EUR. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 25 200 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 13.12.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0412.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-605553 (2019-12-17)