Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'USID de Marseille
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de Marseille. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation mineure tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'USID de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par l'USID de Marseille
DAF_2019_002580
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de Marseille. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation mineure tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation mineure tous corps d'état,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation mineure tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à mireille.guicherd@intradef.gouv.fr
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 217-531716 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de Marseille. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation mineures tous corps d'état, d'un maximum de cinquante-mille euros (50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros (30 000 EUR HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation mineures tous corps...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation mineures tous corps d'état, d'un maximum de cinquante-mille euros (50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille euros (30 000 EUR HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-531716
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20MS007
Titre:
“AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par USID Marseille. BDD...”
Titre
AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état. Emprises soutenues par USID Marseille. BDD Marseille-Aubagne — département 13
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire de rang 1: EI JP Fauche
Adresse postale: Agence Défense Méditerranée — 5 allée de la Rouguière — ZAE Les Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La sous-traitance concernant le titulaire de rang 1: Gros-Œuvre, second-œuvre, menuiserie, plâtrerie et peinture, Plomberie, chauffage, climatisation et ventilation,”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
La sous-traitance concernant le titulaire de rang 1: Gros-Œuvre, second-œuvre, menuiserie, plâtrerie et peinture, Plomberie, chauffage, climatisation et ventilation,
“Marché multi-attributaires:
— titulaire rang 1: EI JP Fauche — agence Défense Méditerranée — 5 allée de la Rouguière — ZAE Les Feuillantines — 13011...”
Marché multi-attributaires:
— titulaire rang 1: EI JP Fauche — agence Défense Méditerranée — 5 allée de la Rouguière — ZAE Les Feuillantines — 13011 Marseille;
— titulaire rang 2: INEO Provence et Cote d'Azur — centre de Travaux de Marseille — 29 Traverse Santi — ZA La Calade — CS 50485 — 13344 Marseille Cedex 15.
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Source: OJS 2020/S 154-376199 (2020-08-06)