Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État
DRSID Lyon
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de Grenoble. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJAS
- • Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJSAS
- • Rang 2: Bouygues E&S FM France
- • Rang 2: Bouygues E&S FM France (rang 2)
- • Routière du Midi
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
| 2020-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DAF_2019_001726
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lynda.roussel@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272009 📞
Fax: +33 437273315 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437912&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311813
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 38
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 73
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — départements 04 et 05
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437912&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 128-311813 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DAF_2019_001726
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de Grenoble. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Savoie 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lynda.roussel@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272009 📞
Fax: +33 437273315 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437912&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311813
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum.
Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE.
Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats.
Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à lynda.roussel@intradef.gouv.fr ou catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.fr ou catherine.chabridon.gouv.fr.
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 38
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 74
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 73
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — départements 04 et 05
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de cinquante-mille euros HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437912&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum.
Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE.
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Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats.
Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à lynda.roussel@intradef.gouv.fr ou catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.fr ou catherine.chabridon.gouv.fr.
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 128-311813 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-249959
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311813
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 38
Brève description:
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 74
BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 73
BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — départements 04 et 05
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Criitère technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJSAS
Adresse postale: 19 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr 🌏
Nom: Rang 2: Bouygues E&S FM France
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Rang 2: Bouygues E&S FM France (rang 2)
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJAS
Routière du Midi
Adresse postale: route de Marseille — CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 104-249959 (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de Grenoble. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000,00 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000,00 EUR HT. Le marché est sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-249959
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311813
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est sans mini et sans maxi. Les valeurs totales indiquées pour les lots sont les valeurs estimatives sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 38
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000,00 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus
BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 73
BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — départements 04 et 05
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Criitère technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJSAS
Adresse postale: 19 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr 🌏
Nom: Rang 2: Bouygues E&S FM France
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Rang 2: Bouygues E&S FM France (rang 2)
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJAS
Routière du Midi
Adresse postale: route de Marseille — CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05001
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 104-249959 (2020-05-28)
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