Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de Grenoble. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État
DAF_2019_001726”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de Grenoble. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 38” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 74” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — département 73” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — départements 04 et 05”
Titre
BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-Corps d'État — départements 04 et 05
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous Corps d'État, d'un maximum de cinquante-mille euros HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
09:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum.
Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum.
Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants.
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE.
Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats.
Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à lynda.roussel@intradef.gouv.fr ou catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.fr ou catherine.chabridon.gouv.fr.
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 128-311813 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état
DAF_2019_001726”
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de d'infrastructure de la défense (USID) de Grenoble. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000,00 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000,00 EUR HT. Le marché est sans montant minimal ni maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 38” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000,00 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 74”
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — département 73” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Criitère technique
Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — départements 04 et 05”
Titre
BDD de Grenoble-Annecy-Chambéry et Gap — AC à BC pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état — départements 04 et 05
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 GC 028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'éxécution des travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état. Lot nº1: Isère”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJSAS
Adresse postale: 19 rue Lavoisier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rang 2: Bouygues E&S FM France
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19 GC 030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'éxécution des travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état. Lot nº 3: Savoie” Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 2: Bouygues E&S FM France (rang 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 GC 029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'éxécution des travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état. Lot nº2: Haute-Savoie”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'éxécution des travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état. Lot nº2: Haute-Savoie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 1: EGCS mandataire du groupement conjoint EGCS/EJAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19 GP 031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'éxécution des travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état. Lot nº 4:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'éxécution des travaux de maintien en condition et d'adaptation multi-corps d'état. Lot nº 4: Alpes-de-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière du Midi
Adresse postale: route de Marseille — CS 56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05001
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Cet accord-cadre est sans mini et sans maxi. Les valeurs totales indiquées pour les lots sont les valeurs estimatives sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans).”
Cet accord-cadre est sans mini et sans maxi. Les valeurs totales indiquées pour les lots sont les valeurs estimatives sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 104-249959 (2020-05-28)