Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptations multi-corps d'état
DAF_2019_001764”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aveyron Lozere
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. il est reconductible tacitement 3 fois un an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. il est reconductible tacitement 3 fois un an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaucluse Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 × 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 × 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
09:00 📅
“Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de...”
Marché à prix unitaires ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à: dimitri.berlingard@intradef.gouv.fr/veronique.gallard@intradef.gouv.fr/sylvie.foulquier@intradef.gouv.fr/gabriel.hirsch@intradef.gouv.fr — le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 218-533974 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de cinquante-mille EUR (50 000 EUR) HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille EUR (30 000 EUR) (HTC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Aveyron-Lozère
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Montpellier. Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de cinquante-mille EUR (50 000 EUR) HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de trente-mille EUR (30 000 EUR) (HTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-533974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20NO005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aveyron-Lozère
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 1: Électricité industrielle JP Fauché
Adresse postale: 5 allée de la Rouguière — Zone artisanale des Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defense-mediterranee@fauche.com📧
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rang 2: AGV Flottes Électricité
Adresse postale: 879 avenue du Causse — Zone artisanale de Bel Air
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Courrier électronique: info-onet@fauche.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20SC006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vaucluse Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité industrielle JP Fauché
Adresse postale: 5 allée des Rouguières — Zone artisanale des Feuillantines
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Sans minimum ni maximum. Le montant annuel HT estimé du lot 1 s'élève à 350 000 EUR HT.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 164-397782 (2020-08-20)